Fracture numérique : le président de l’ARCEP ne « recommande pas » une nouvelle taxe mobile

L’ARCEP tient à apporter des précisions sur le débat des modes de financement pour combler la fracture numérique. Alors que des premières informations avaient commencé à filtrer sur l’audition de son président Jean-Ludovic Silicani devant la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale qui s’est déroulée 8 septembre.

Interrogé sur l’éventuelle création d’une taxe nouvelle, le président de l’ARCEP tient à préciser la portée de ses propos jugés déformés ou incomplets qui ont été diffusés dans les médias.

Jean-Ludovic Silicani ne « recommande pas » cette option de taxation, « surtout au moment où il est envisagé de soumettre les offres triple play à une TVA à 19,6% ».

Néanmoins, en cas de validation de ce choix par le gouvernement, le président de l’ARCEP considère que « la moins mauvaise solution serait une taxe très faible assise sur une assiette large, celle de tous les abonnements fixes et mobiles (soit 80 millions d’abonnements) qui, si elle était fixée, par exemple, à 5 euros par an, rapporterait 400 millions d’euros. «

Autre rectification que l’ARCEP a tenu à apporter : le financement du déploiement de la fibre optique. Les membres de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale ont évoqué une éventuelle taxation de la paire de cuivre. Une « fausse bonne idée » selon Jean-Ludovic Silicani.

« Paradoxalement, elle désavantagerait les foyers vivant dans les zones les moins denses qui utiliseront longtemps la paire de cuivre taxée, alors que ceux vivant dans les zones denses, où la fibre optique se déploiera le plus vite, ne seront que peu soumis à cette taxe. »

Plus globalement, le président de l’ARCEP prend du recul à propos d’un « financement alternatif de la fibre optique » pour couvrir les zones rurales.

« Pendant plusieurs années, le soutien de l’Etat à la fibre optique dans les zones peu denses sera apporté par le fonds d’aménagement numérique, financé par le grand emprunt », déclare-t-il. « Si un soutien de l’Etat devait être apporté de façon durable au déploiement de la fibre, il devrait plutôt être financé par les recettes des impôts existant. »