Le gouvernement souhaite créer « un répertoire national des oeuvres protégées, ouvert à toutes les technologies de protection des oeuvres, permettant à tout ayant droit de déclarer ses contenus sous droits et à toute plate-forme de connaître les oeuvres protégées. »
Le projet de loi « Création et Internet », mêlant une approche de développement de l’offre légale et un volet de lutte anti-piratage controversé, devrait aboutir à un cadre affiné. Le Sénat prendra en main l’examen de ce projet de loi à partir du 29 octobre prochain (voir dossier spécial Vnunet.fr : Loi anti-piratage : avis de tempête).
Dans le prolongement de cette thématique, Eric Besson a souhaité revoir les fondements de l’organisation de la Commission Copie Privée – jugées inadéquates et inefficaces – dans la perspective de son renouvellement prévu au printemps 2009 : dotation de moyens propres, réalisation « d’études indépendantes », possibilité de seconde lecture, devoir d’assuidité des commissions…
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