L’examen en séance publique par l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à la géolocalisation est attendu mardi après-midi. Dans ce cadre, Jean-Jacques Urvoas, Président de la Commission des Lois de l’Assemblée nationale, a accepté une requête de l’ASIC dans un courrier du 7 février.
A voir la publication publique de l’avis consultatif de la CNIL sur ce projet de loi examiné en urgence. Celle-ci permettra de connaître ses éventuelles réserves sur ce texte qui touche la protection des données personnelles.
Le 20 janvier, le Sénat avait étudié en premier ce texte soumis par le gouvernement.
L’association des services Internet communautaires, présidée par Giuseppe de Martino (Secrétaire général de Dailymotion), avait exprimé ses préoccupations vis-à-vis de certaines dispositions comme le projet de loi comme le contrôle d’un juge uniquement dans l’éventualité d’une prolongation des mesures de géolocalisation au-delà d’un délai de 15 jours. La géolocalisation associée à tous les objets connectés semble pour l’ASIC une mesure excessive pour un marché naissant.
En l’état actuel, l’avis de la CNIL sur ce texte n’est pas publié sur le site Internet de l’institution.
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