Le projet de loi Hadopi 2, qui a débuté ce matin à l’Assemblée nationale, sera finalement soumis au vote des députés à la rentrée.
Un vote solennel ayant été demandé sur le texte, la conférence des présidents a décidé de l’inscrire au cours de la session extraordinaire de septembre, qui pourrait débuter le 15.
Trop de pression dans le calendrier, trop d’amendements à examiner (984 dont 747 émanant du Parti socialiste), il fallait s’y résigner.
« On peut espérer que l’examen des amendements se termine cette semaine, mais cela n’est pas sûr », a précisé Bernard Accoyer, selon les propos retenus par l’AFP.
Il est probable qu’une commission mixte paritaire (CMP, sept députés, sept sénateurs) soit constituée pour trouver un consensus final avant le vote solennel.
L’UMP souhaitait que les débats sur Hadopi 2 s’achèvent avant la trève parlementaire de l’été (prévue en fin de semaine) et que l’on aboutisse au vote solennel rapidement. Décidément, la lutte anti-piratage est un vrai serpent de mer…
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