Hadopi 2 : « un véritable feu d’artifice d’inconstitutionnalité et d’inefficacité »

Dans son argumentaire, Michelle Alliot-Marie, ministre de la Justice qui co-défend cette loi avec Frédéric Mitterrand (son homologue à la Culture), prétend que « il n’y a donc pas lieu de craindre que les agents de la Hadopi exercent abusivement des pouvoirs de police judiciaire. »

Mais Lionel Tardy perçoit la situation de manière différente : « Les PV des agents assermentés de l’Hadopi feraient foi et le juge serait obligé de s’appuyer sur eux, sauf à en contester la véracité, ce qu’il ne sera pas en mesure de faire, faute de temps et d’informations. »

Autre signe considéré comme incongru de la part des sénateurs : la ré-introduction de « la sanction de la non sécurisation de l’accès à Internet » susceptible de condamner le détenteur d’un compte Internet à un délit de « négligence grave » (avec amende à la clé ou suspension de l’accès Internet).

« C’est un véritable feu d’artifice d’inconstitutionnalité et d’inefficacité ! », peste Lionel Tardy.

Hadopi 2 dans sa version actuelle, non merci

Le député considère le mécanisme de sanction comme « une violation manifeste du principe constitutionnel de légalité des délits et des peines » et une « atteinte au principe de proportionnalité » (dans l’idée qu’on ne sanctionne pas les petits délits par de lourdes peines).

Le député UMP annonce clairement la couleur pour les prochains débats à l’Assemblée nationale qui devraient débuter dans la semaine du 20 juillet : « Vous vous doutez bien que si mes propositions ne sont pas prises en compte, je voterai contre ce texte ».

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