Hadopi : un internaute sanctionné par une coupure temporaire d’accès Internet

Une première et une dernière au nom de la Hadopi ?

Le tribunal d’instance de Seine-Saint-Denis a condamné par contumace un internaute français pour « négligence caractérisée » aboutissant à une suspension provisoire de sa connexion Internet (15 jours dans ce cas précis).

Selon PC Inpact qui a dévoilé l’information, cette sanction est accompagnée d’une amende de 600 euros.

Le système de la « réponse graduée » a donc été appliqué dans ce cas. Un concept que la Hadopi considère comme « pédagogique ». Un mécanisme de rappel à la loi en trois étapes qui repose sur l’envoi d’avertissements aux internautes.

En cas de persistance d’usages illégitimes de téléchargement et donc de manquement à « l’obligation de surveillance de l’accès Internet », la Commission de protection des droits de la Hadopi peut transmettre le dossier au Parquet.

Rappelons qu’en théorie, la sanction maximale encourue est une amende de 1500 euros pour un particulier. Le juge peut également prononcer une peine complémentaire de suspension de l’accès à internet d’une durée maximale d’un mois.

La première condamnation formelle au nom de la Hadopi remonte à septembre 2012.

Le tribunal de police de Belfort avait sanctionné un internaute sous la forme d’une amende de 150 euros pour avoir téléchargé illégalement des chansons de Rihanna

Ce dispositif de lutte contre le piratage numérique est jugé inefficace par la nouvelle majorité sous la présidence de François Hollande.

Le récent rapport Lescure, consacré à la culture à l’ère numérique, préconisait un rapprochement des missions de la Hadopi au champ d’action du CSA.

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(Credit photo : Shutterstock.com –  Copyright : Matthias Pahl)