Hadopi : la difficile équation du budget

La Hadopi a rendu jeudi matin son premier rapport d’activité.

Et l’institution grandit vite, avec 70 employés prévus pour la fin d’année, qui commencent à remplir les 1042 m² de ses bureaux rue de Texel.

Mais l’avenir ne sera peut-être pas si facile. Ainsi le budget 2012 s’annonce déjà compliqué.

La Hadopi avait demandé 12 millions d’euros à son ministère de tutelle (Culture et Communication), mais n’en aura finalement que 11 millions, rigueur oblige.

Selon Marie-Françoise Marais, Présidente de la Hadopi, l’institution aura besoin d’entre 13 et 14 millions d’euros l’an prochain pour remplir ses missions.

Il manque donc entre 2 et 3 millions de financement.

La Hadopi peut cependant compter sur un « trésor de guerre ». Il s’agit en fait de non-dépenses effectuées entre 2009 et 2010.

Cela représentait initialement une enveloppe de 6,2 millions d’euros, mais le niveau se situe désormais à 3,8 millions d’euros en raison de la montée en charge des activités de la Hadopi dans la lutte anti-piratage numérique. La réserve fond comme neige au soleil.

En 2011, le ministère de la Culture avait initialement attribué 12 millions d’euros à la Hadopi (le budget a été finalement réduit à 11,4 million d’euros à mi-2011). La Haute Autorité avait donc déjà dû piocher dans ses réserves pour boucler son budget de 13,8 millions d’euros.

C’est que le train de vie de l’institution n’est pas frugal. Ses frais de fonctionnement s’élèvent à 6,6 millions d’euros, sans compter les salaires à verser (4,4 millions d’euros en 2011).

Un demi-million d’euros sert à payer le loyer pour ses beaux locaux et une enveloppe de 750 000 euros a été consentie à « l’achat et la réalisation des études nécessaires à l’exercice de ses missions et au fonctionnement des Labs. »

D’autres coûts comme les 3 millions d’euros qui ont été consacrés à la campagne du label Promotion des Usages Responsables (PUR) peuvent paraître excessifs.

Pour le budget 2013, on aura l’occasion d’en reparler en fonction des résultats de l’élection présidentielle. Si la gauche passe, elle s’est engagée à faire disparaître la Hadopi et promouvoir la licence globale.

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