Hadopi : le gouvernement s’accroche à la promulgation du texte de loi

Comment rebondir au plus vite ? Après l’intervention du Conseil constitutionnel amendant la loi Création et Internet sur le coeur du dispositif de la riposte graduée, le gouvernement et l’Elysée affichent leur intention de ne pas laisser le vide s’installer. Selon l’AFP, le volet non censuré de la loi sera promulguée « dans les jours qui viennent ». Il devrait comporter trois points : mise à disposition plus rapide des films en DVD et en vidéo à la demande (4 mois après leur sortie en salles), statut innovant pour les éditeurs de services en ligne, régime incitatif pour le droit d’auteur des journalistes.

Ses dispositions validées seront complétées « très rapidement » par un nouveau texte de loi pour la partie sanctions, selon une source proche du dossier. Objectif : que le nouveau cadre de lutte anti-piratage soit « opérationnel avant la fin de la session parlementaire ».

Douche froide pour la Snep, la SCPP et la Sacem

Les premières réactions montrent un certain désarroi du côté des ayants droit après la décision plutôt inattendue du Conseil constitutionnel. Ainsi, la Sacem indique avoir « pris connaissance avec un mélange d’espoir et d’inquiétude de la décision ». Mais l’enthousiame après le vote du Parlement qui avait bouclé la riposte bouclée laisse la place au doute. La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique se félicite de la validation du principe de la « réponse graduée » mais « s’interroge toutefois sur les conséquences de la décision quant à la mise en œuvre des mesures de suspension prévues ».

Du côté des producteurs membres du SNEP et de la SCPP,  on cache également sa déception. Mais, finalement, ils trouvent un peu de réconfort « en renvoyant au juge la responsabilité de prononcer des sanctions ». Dans leur analyse, le délit de contrefaçon, déjà instauré avant la loi Création et Internet, servira donc de levier pour sanctionner « les pirates ». « Le dispositif d’avertissements de l’Hadopi et l’intervention de l’autorité judiciaire constitueront ainsi un cadre efficace contre les pratiques illicites sur Internet. »

La décision du Conseil constitutionnel constituait le dernier rempart avant l’application du dispositf de riposte graduée. On peut imaginer le soulagement du côté de la plate-forme Création public et Internet, du nom d’un collectif opposé à la loi Hadopi et qui comprend des membres comme Pour le cinéma, La quadrature du Net, SAMUP et UFC-Que Choisir. C’est « une claque pédagogique
à un gouvernement qui s’entête », s’exclame-t-elle. Le clan anti-Hadopi appelle à nouveau à un abandon pur et simple de la loi Création et Internet « mise à mal par le Conseil constitutionnel ».