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Hadopi : le questionnaire de la mission Zelnik sous le feu des critiques

Les façons de procéder de la mission Création et Internet ne font pas l’unanimité. Présidée par le fondateur du label Naïve, Patrick Zelnik, et ayant pour but de proposer des mesures concrètes pour développer l’offre légale de contenus sur Internet suite à l’adoption des lois Hadopi, cette mission a choisi d’envoyer un questionnaire aux acteurs du monde de la musique et du divertissement pour qu’ils puissent faire part de leurs suggestions, mais cette initiative déclenche la polémique.

Ainsi, la plate-forme Création Public Internet, qui réunit l’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir, le SAMUP (Union de Syndicats des Artistes Interprètes Créateurs et Enseignants de la Musique, de la Danse et de l’ Art Dramatique de France), la Quadrature du Cercle, un collectif de citoyens français, l’ISOC France et Pour le Cinéma, dénonce « une consultation fermée et opaque ». La mission Zelnik n’aurait pas rendu public le questionnaire envoyé et l’identité des personnes consultées.

Pour remédier à ce « dysfonctionnement », Création Public Internet a décidé de publier le questionnaire en question et les réponses apportées par ses membres.

En outre, la mission officielle semble avoir opéré une sélection des acteurs consultés qui peut paraître arbitraire, estime la plate-forme. « Ils [les membres de Création Public et Internet, NDLR] ont pu constater, lors d’échanges avec différents acteurs du secteur, que beaucoup d’entre eux n’ont pas été en mesure de se procurer ce questionnaire et certains, certes plus rares, n’en avaient pas connaissance »

Un autre manque de transparence est aussi à noter : selon la lettre d’invitation à répondre reçue par la plate-forme, le traitement des réponses au questionnaire sera « secret ». A cet effet, Création Public Internet appelle la mission Zelnik à faire preuve d’honnêteté pour être crédible, en demandant la publication sans restriction des réponses des acteurs de la culture qui ont été consultés.

Par ailleurs, les membres de la plate-forme demandent à ce que la date limite de réponse au questionnaire soit prolongée d’un mois, pour être sûr que tous les concernés ont pu faire part de leurs idées et suggestions pour améliorer l’offre légale de contenus disponibles sur le Web.

Les questions posées par la mission Création et Internet

1.    Comment répondre aux attentes des internautes en matière de développement de l’offre culturelle légale sur internet (notamment musique, cinéma, livre et presse) ?
2.    Dans les domaines qui vous concernent plus particulièrement, quelles sont les contraintes et les problématiques émergentes en matière de diffusion sur Internet (évolution technologique, financement, etc.) ?
3.    Comment favoriser le développement des offres culturelles légales sur Internet ?
4.    Comment garantir la diversité de ces offres et assurer l’émergence de nouveaux talents ?
5.    Quelles actions incitatives les pouvoirs publics peuvent-ils mettre en œuvre dans ces domaines ?
6.    Quels sont les modèles possibles de financement des industries culturelles ?
7.    Comment assurer une juste rémunération des artistes et des producteurs de contenus culturels ?
8.    Quelles sont les bonnes pratiques en vigueur en France ou à l’étranger qui peuvent servir d’exemple ou de référence dans ces domaines ?
9.    Tout autre point que vous souhaiteriez porter à la connaissance de la mission