A l’occasion d’une réunion interministérielle qui s’est déroulée lundi, le premier ministre Jean-Pierre Raffarin a validé l’avant-projet de loi portant sur le programme Identité Nationale Electronique et Sécurisée (INES) qui va faire l’objet de navette entre Matignon et la Commission Informatique et Libertés (CNIL) avant d’être présenté fin juin au Conseil des ministres si aucun obstacle n’apparaît.
Cette vaste réforme a deux objectif : les démarches administratives seront simplifiées grâce à des fonctions d’authentification ouvrant la voie à des téléprocédures directes à partir de la carte d’identité « nouvelle génération ». Une application concrète du développement de l’administration électronique en France, un thème cher à Jean-Pierre Raffarin qui avait exposé un programme gouvernemental dédié (ADELE) au début de l’année 2004 (voir édition du 10 février 2004).
Un autre volet intéresse particulièrement le ministère de l’Intérieur en charge de la supervision du programme INES : la lutte contre l’usurpation de l’identité. Dans son édition du 13 avril 2005, Le Monde donne des précisions sur le dispositif technologique retenu : la puce de la carte d’identité serait séparée en plusieurs blocs comprenant différents éléments d’authentification (état civil et données biométriques essentiellement).
Pour éviter un piratage trop facile autour d’une base d’information unifiée, le gouvernement pencherait plutôt pour une architecture en quatre fichiers centraux distincts (état civil, empreintes digitales, images faciales et gestion des passeports).
Livraison prévue en 2007
Toujours selon Le Monde, le ministère de l’Intérieur réfléchit à l’intégration d’une puce ouvrant à des fonctionnalités d’interrogation sans contact gravée sur la carte d’identité ou sur le nouveau passeport biométrique.
Le projet INES nécessiterait un investissement globale de 205 millions d’euros par an, avec une mise en circulation des nouveaux supports d’identité dans le courant de l’année 2007.
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