Internet facilite les démarches administratives

Le Secrétariat d’Etat aux PME entend simplifier les démarches des petites et moyennes structures dans leurs relations avec l’administration. Souvent lourdes, complexes, les démarches sont véritablement perçues comme un frein par les PME. Pour remédier à cela, plusieurs mesures significatives ont été annoncées ce matin. Des mesures qui mettent notamment Internet au coeur de la relation PME/administration. C’est sous l’autorité de la Commission pour les simplifications administratives (COSA), créée en décembre 1998, que ces mesures ont été prises.

Plus simple et plus rapide

Parmi les mesures annoncées se trouve la création d’un centre de formalités des entreprises (CFE) virtuel pour 2002. Jusqu’ici, une entreprise naissante devait se rendre dans un CFE afin d’obtenir toutes les pièces administratives. Cette démarche ne sera plus obligatoire, et tout pourra se faire par Internet. Enfin, la COSA a demandé à chaque ministère de proposer au moins une téléprocédure avant la fin de l’année, en particulier dans le domaine professionnel, parmi lesquelles la déclaration unique d’embauche, la déclaration annuelle de données sociales, la déclaration unifiée de données sociales, la télédéclaration de TVA et enfin la télédéclaration de revenus. Par ailleurs, le site du gouvernement offre désormais les formulaires à remplir pour la création d’entreprise. Le COSA annonce des mesures plus simples et plus rapides pour répondre à un appel d’offre de marché public. Dès septembre 2001, les démarches seront allégées et il sera possible de se porter candidat via Internet.

Parmi les points abordés, on trouve également la récupération de TVA. De nombreux créateurs d’entreprises, notamment de start-up dans le domaine des nouvelles technologies, ont exprimé leurs difficultés de trésorerie parfois considérables, dues au retard de remboursement de la TVA. La Commission a émis l’idée d’un correspondant fiscal spécial pour ces start-up afin de faciliter notamment le traitement rapide des demandes de remboursement de crédits de TVA.

Pour en savoir plus :Le site du secrétariat d’Etat aux PME, au Commerce, à l’Artisanat et à la Consommation