La décision d’un juge fédéral californien autorisant les poursuites de Sharman Networks sur le sol américain (voir télégramme du 14 janvier 2003) n’a pas eu l’air de plaire à l’éditeur de Kazaa. Accusé de violation de copyright par la RIAA (Recording Industry Association of America) et la MPAA (Motion Pictures Association of America), deux puissantes associations américaines représentant l’industrie du disque et du cinéma, les propriétaires du désormais célèbre logiciel d’échange de fichiers (P2P) ont contre-attaqué en portant plainte contre ses opposants, lundi 27 janvier 2003, auprès d’une cour de Los Angeles.
Sherman Networks accuse notamment la RIAA et la MPAA de se liguer pour empêcher d’éventuels concurrents de se développer. La société basée en Australie déclare notamment avoir tenté, avec son partenaire commercial Altnet, de passer des accords de distribution légaux de fichiers protégés auprès des majors. Si certains dirigeants se seraient montrés intéressés, ils auraient reçu l’ordre de la RIAA de ne pas collaborer avec Sharman, selon les avocats du plaignant. Lequel a toujours clamé qu’il n’a jamais autorisé le téléchargement illégal mais qu’il ne pouvait pas contrôler le comportement des utilisateurs de Kazaa.
Procès devant un jury
De son côté, la RIAA estime qu’elle n’a pas à négocier avec une entreprise qui, au même titre que le défunt Napster, pille et méprise le droit des auteurs en autorisant le libre échange de leurs oeuvres sous forme numérique par des millions d’internautes. En réponse, Sharman demande un procès devant jury et réclame des dommages pour frais de justice, ainsi qu’une injonction permanente envers les représentants de l’industrie du divertissement afin qu’ils cessent d’abuser de leur pouvoir pour appliquer le copyright américain sur n’importe qui. Des arguments jugés ridicules par la RIAA.
Ridicules ou pas, si procès il y a, son issue pourrait marquer un tournant dans la guerre que se livrent les ayants-droits et les acteurs des nouvelles formes de distribution de musique en ligne notamment.
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