Il est des jugements qui se contredisent totalement d’une cour à l’autre. Alors que FastTrack, l’éditeur de Kazaa, avait été condamné à retirer son logiciel du marché suite à une plainte de l’organisme néerlandais de défense des droits d’auteur Buma Stemra (voir édition du 30 novembre 2001), un jugement en appel vient de casser la décision. Le tribunal d’Amsterdam a jugé, ce jeudi 28 mars, que l’éditeur ne pouvait être tenu pour responsable de l’utilisation que font les internautes de ses logiciels.
« Nous sommes abasourdis par ce jugement », a déclaré à Reuters, le porte-parole de Buma Stemra qui pourrait faire appel de cette décision auprès de la Haute Cour, la plus haute juridiction des Pays-Bas. Kazaa n’avait de toute façon pas franchement souffert de sa condamnation puisque quatre jours seulement après sa fermeture FastTrack revendait son application à la société australienne Sharman Networks qui relançait le service (voir édition du 22 janvier 2002).
Napster moins chanceux
Kazaa, qui, rappelons-le, permet d’échanger des fichiers, audio et vidéo principalement, a eu en effet plus de chance que son « ancêtre » Napster. Celui-ci s’est vu confirmer, en appel également, la condamnation d’un premier jugement qui ordonnait sa fermeture (voir édition du 27 mars). Comme quoi, d’un pays à l’autre, voire d’un jugement à l’autre, la légalité d’une application ou d’un service n’est pas soumise aux mêmes critères.
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