La Cnil entend jouer un rôle actif contre le spam

Dans sa lutte contre le spam, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) n’en est visiblement pas restée aux effets d’annonce. Mi-juillet, la Commission invitait les internautes à faire suivre les courriers électroniques indésirables sur une adresse électronique dédiée (voir télégramme du 15 juillet 2002). Elle a reçu quelque 320 000 messages.

Aujourd’hui, la Cnil dénonce à la justice cinq entreprises qu’elle accuse d’envois de courriers électroniques non sollicités.

Parmi ces émetteurs de spams, on trouve ainsi Top 50 du X et BV Communication (des sites Web de promotion de sites pornographiques et de services Minitel de rencontres), Alliance Bureautique Service (ABS), un éditeur de logiciels « aspirateurs de mails » qui collectent et agrégent des fichiers d’adresses électroniques, Suniles (un site dédié au tourisme) et Great-Meds.com, un site américain de vente en ligne de produits pharmaceutiques.

Jusqu’à cinq ans de prison et 300 000 euros d’amende

La Cnil a remis le nom de ces sociétés au parquet de Paris, qui prendra seul la décision d’instruire ou non ce dossier. Selon la commission, les responsables des sociétés risquent, en cas de condamnation, une peine pouvant aller jusqu’à cinq ans de prison et 300 000 euros d’amende. Le parquet devra donc se pencher sur leur cas pour déterminer si ces sociétés ont respecté ou non l’article 226.18 du code pénal qui régit le droit dont dispose tout individu à ne pas figurer dans tel ou tel fichier.

En parallèle, la Cnil a mis en ligne un module d’information sur le phénomène du spam et sur les manières de s’en prémunir. Ce rapport permet de savoir que seulement 7 % des spams sont rédigés en français. Le phénomène est donc largement international avec 85 % de messages rédigés en anglais. Pour la Cnil, le spam est étroitement lié au secteur pornographique. En effet, 58 % des e-mails rédigés en anglais et 55 % des e-mails en langue française concernent ce secteur d’activité.