Une première vague de pays de l’Union européenne, ayant rallié le réseau de contact des autorités antispam (Contact network of spam enforcement authorities dit CNSA), tente de coordonner leur effort. Ils acceptent de partager les informations et de coopérer dans l’instruction de plaintes déposées à l’encontre de spammeurs qui agissent à partir du Vieux continent.
Mis sur pied courant 2004 sous l’impulsion de la Commission européenne, ce réseau d’autorités antispam a défini une procédure commune pour traiter les litiges transfrontaliers liés aux spams. L’objectif de ce centre de coopération paneuropéenne est de faciliter le partage des informations et des meilleurs pratiques dans la lutte pour l’envoi massif de mails non sollicités.
Il s’agit de favoriser l’application des lois antispam des pays membres de l’UE ou de celles de l’EEE*. Parallèlement, le CNSA poursuivre sa collaboration avec d’autres forums internationaux comme l’OCDE et l’Union internationale des télécommunications.
En l’état actuel, 13 pays membres de l’UE ont accepté ce socle de règles communes : Autriche, Belgique, Chypre, République tchèque, Danemark, France, Grèce, Irlande, Italie, Lituanie, Malte, Pays-Bas et Espagne. En France, c’est la Cnil (Commission nationale informatique et libertés) qui est l’interlocuteur privilégié du CNSA.
* sigle pour l’Espace économique européen qui comprend les Etats membres de l’Union européenne plus l’Islande, Liechtenstein et la Norvège.
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