La Cour d’Appel veut s’occuper de Microsoft

Nouvel épisode dans le feuilleton du procès anti-trust contre Microsoft. Il semble que le géant de Redmond ait marqué un point dans sa bataille pour gagner du temps puisque la Cour d’Appel du District de Columbia a déclaré hier être d’accord pour s’occuper du cas. Alors que le ministère de la Justice américain préfèrerait que l’affaire soit directement entendue devant la Cour Suprême, la plus haute instance juridique des Etats-Unis, histoire de couper au plus court. Normalement la décision en revient au juge Jackson, qui a déjà montré à plusieurs reprises sa préférences pour le passage direct en Cour Suprême. Seulement, la déclaration de la Cour d’Appel brouille les cartes. Explications.

Tout a commencé lundi lorsque le ministère de la Justice (le DoJ, Department of Justice) s’est plaint que Microsoft, qui a régulièrement déclaré qu’il ferait appel de toute décision prise par le juge, n’a finalement jamais entamé officiellement la procédure d’appel. Alors même que l’éditeur de Redmond a demandé au juge Jackson de surseoir à sa décision tant que le processus d’Appel n’a pas été jusqu’à son terme. Le DoJ a doc logiquement demandé au juge de ne pas accepter de surseoir tant que Microsoft n’a pas engagé la procédure. Ce qu’à fait le juge. Du coup, Microsoft a entamé la procédure quelques heures plus tard et a immédiatement réitéré sa demande de délai. Et c’est à ce moment là que la Cour d’Appel a surpris tout le monde, en indiquant être volontaire pour s’occuper de l’affaire, sans laisser le temps au juge Jackson de donner son avis. Plus fort encore, la Cour d’Appel considérant l’affaire comme très importante a offert de faire statuer par un collège de 7 juges, plutôt que le 3 normalement réunis. Le DoJ a, bien sûr, immédiatement demandé au juge de refuser l’étape de la Cour d’Appel, indiquant notamment qu’il considérait que « l’examen de l’affaire directement par la Cour Suprême était dans l’intérêt du public du fait de son influence sur l’économie américaine ».

Outre le gain de temps, environ un an d’après différents analystes interrogés par la presse américaine, il semble que Microsoft vise la Cour d’Appel car on s’attend à ce que celle-ci soit plus indulgente que la Cour en première instance.

Après que le Juge a annoncé sa décision de couper en deux la société créée par Bill Gates (voir édition du 7 juin 2000), le ministère de la Justice américain et le géant de Redmond n’ont cessé de s’envoyer des mots pas vraiment doux (voir édition du 13 juin 2000). La bataille est loin d’être terminée.