La Cour Suprême américaine tranchera sur le P2P

Les éditeurs de logiciels d’échanges de fichiers en peer-to-peer (P2P) doivent-ils être tenus pour responsables de l’usage illégal fait de leurs applications ? C’est la question à laquelle devra répondre la Cour Suprême des Etats-Unis suite au recours déposé par la RIAA (Recording Industry Association of America) et la MPAA (Motion Picture Association of America), les associations de défense des intérêts du disque et du cinéma, dans le cadre de l’affaire les opposant aux éditeurs Grokster et StreamCast Networks. A priori, la plus haute instance juridique du pays devrait rendre sa décision en juin 2005.

Après un premier jugement rendu en faveur des éditeurs en 2001, une cour d’appel américaine avait, l’été dernier, débouté les plaignants qui estimaient que les éditeurs des applications Grokster et Morpheus étaient directement responsables du piratage des oeuvres constaté sur leurs réseaux respectifs (voir édition du 20 août 2004).

Pour rendre son verdict, la cour s’était alors appuyée sur l’affaire dite « Sony-Betamax » remontant à 1984, dans laquelle le constructeur japonais, accusé de « violation secondaire » des droits d’auteur, avait été jugé non responsable des copies illicites réalisées avec ses produits. Aujourd’hui, c’est à cette jurisprudence que la MPAA et la RIAA s’attaquent avec leur recours auprès de la cour Suprême.

Du côté de la défense, l’un des éditeurs accusés, Grokster, bénéficie du soutien de l’EFF (Electronic Frontier Foundation), une association de défense des libertés civiques dans le monde numérique. Dans un communiqué, Fred von Lohmann, chargé des affaires de propriété intellectuelle, explique que l’association compte sur la Cour Suprême pour réaffirmer les principes de loi en matière de copyright énoncés à l’époque de l’affaire Sony-Betamax, qui « ont bénéficié à la fois à l’innovation, aux industries du copyright et au grand public pendant ces vingt dernières années ».

Des batailles juridiques et législatives

Si cette action en justice fait figure de dernier recours juridique pour les associations représentant les majors, celles-ci disposent néanmoins d’une autre carte dans leur manche. En effet, elles ont récemment déplacé le combat sur le terrain législatif en soutenant un projet de loi très controversé, l’Induce Act, qui prévoit de sanctionner « toute personne qui, intentionnellement, incite à une violation de copyright » (voir édition du 23 juillet 2004). Si ce texte, soutenu notamment par le Sénat américain, devait passer en l’état, on voit mal comment les éditeurs de logiciels P2P pourraient continuer d’échapper aux foudres des industries du divertissement.