La loi sur l’économie numérique débattue le 8 avril au Sénat

Comme nous l’annoncions hier (voir édition du 5 avril 2004), le Sénat a reporté la reprise des débats en seconde lecture de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LEN). Initialement prévu les 6 et 7 avril 2004, l’examen du projet de loi aura lieu le 8 avril toute la journée avec, éventuellement, une séance de nuit. La venue de la Reine d’Angleterre serait à l’origine de ce léger décalage, selon le service de communication du Sénat. On s’étonne un peu qu’une telle visite programmée depuis plusieurs mois n’ait pas été mieux intégrée au calendrier des parlementaire.

Ce report ne correspond donc pas directement à la demande de la Ligue Odebi dont les représentants n’ont toujours pas obtenu de rendez-vous avec Patrick Devedjian, successeur de Nicole Fontaine au ministère de l’Industrie. « C’est difficile de savoir exactement pourquoi la discussion sur la LEN a été reportée », estime Pascal Cohet, porte-parole de Odebi, « mais voter cette loi en pleine période de passation de pouvoir avec des ministres qui ne connaissent pas le dossier n’est ni fait ni à faire. » La Ligue fédératrice d’utilisateurs du Net maintient donc sa demande de report « le temps d’être reçu par le nouveau ministre délégué… si c’est encore lui qui s’en occupe », précise le représentant de Odebi. Des rumeurs font en effet état d’une prise en main du dossier directement par Bercy, autrement dit par Nicolas Sarkozy.

Les sites Web des députés illégaux

Odebi n’en poursuit pas moins son objectif de faire retirer du texte la responsabilité pénale des hébergeurs face à la diffusion des contenus illicites. Encouragé dans son mouvement par une coalition d’une trentaine d’association, de syndicat et d’acteurs en tout genre du réseau mondial (dont Act Up, AlternB, Confédération Paysanne, Fédération Informatique et Libertés, Globenet, Ouvaton, Ras l’Front, Sortir du Nucléaire, Syndicat de la Magistrature…), Odebi rappelle « pour la nième fois qu’un texte rendant les fournisseurs responsables de contenus illicites sans plus de définition de ceux-ci, ouvre la porte à tous les abus. Dès qu’ils en auront connaissance, les fournisseurs seront tenus de censurer les sites et forums de particuliers et d’associations citoyennes sur simple sollicitation de ceux que leur expression dérangerait. » Le mouvement ironise d’ailleurs sur l’illégalité dans laquelle se trouvent messieurs Devedjian et Dionis du Séjour, ainsi que d’une trentaine de députés, qui n’ont pas déclarés leur site Web à la CNIL alors que c’est obligatoire dès que l’on exploitent des fichiers d’utilisateurs. Au moins, si la loi passe en l’état, Odebi saura déjà sur qui la faire appliquer en premier lieu.