Quand Petit Ours Brun rencontre le grand méchant loup YouTube…Selon l’AFP, la plate-forme de partage vidéos de Google a été condamnée par le tribunal de grande instance de Paris, à la suite d’une plainte déposée par Bayard Presse.
Le groupe détenteur des droits vidéos sur les films d’animation du célèbre petit ours espiègle a poursuivi YouTube pour diffusion illégale.
Dans une décision du TGI de Paris en date du 10 juillet, la société défenderesse est condamnée à verser 60 000 euros au groupe d’édition de presse pour avoir porté « atteinte aux droits patrimoniaux d’auteur ».
Cela fait deux ans que Bayard Presse demandait à YouTube le retrait des vidéos de la plate-forme vidéos. La justice a considéré que le groupe Internet n’a pas été réactif vis-à-vis des demandes des ayants droit.
En conséquence, YouTube devra verser en plus 40 000 euros de dommages et intérêts à Bayard Presse, avec astreinte de 1000 euros par nouvelle infraction constatée.
Pourtant, YouTube France fait la promotion d’outils destinés à protéger les vidéos des ayants droit.
Ce n’est pas tout : toujours selon les éléments fournis par l’AFP, le TGI a condamné YouTube pour contrefaçon de la marque YouTube. Sa maison-mère Google devra verser 10 000 euros supplémentaires, sans compter sur les frais de justice (10 000 euros). YouTube n’a pas encore indiqué s’il comptait interjeter appel.
Quelle part d’incertitude faut-il accepter dans la mise en conformité des IA avec le RGPD…
Microsoft a dévoilé les prix des mises à jour de sécurité étendues pour Windows 10.…
Docaposte a sélectionné une douzaine de spécialistes français pour créer un Pack cybersécurité spécialement étudié…
La Surface Pro 10 sera disponible le 9 avril en France. Passage en revue de…
Que réserve Office 2024 ? Une première version de test officielle sera disponible en avril.…
Microsoft Teams évolue dans une version « unifiée » qui permet de combiner les usages…