La Recording Industry Association of America (RIAA), a revu sa position sur le ripping des CD audio : l’association américaine représentant les majors de l’industrie du disque souhaite désormais rendre illégale cette pratique, qui consiste à extraire les pistes musicales d’un CD afin de créer des fichiers numériques.
Dans un courrier adressé au gouvernement américain concernant la gestion numérique des droits (DRM), la RIAA et d’autres associations de l’industrie du copyright affirment que ce n’est pas parce que la pratique du ripping de CD est très répandue qu’elle est légale pour autant. « Le fait que l’autorisation de créer une copie dans certains circonstances est souvent, voire communément, accordée n’établit pas non plus que la copie constitue un usage légitime lorsque le détenteur des droits ne donne pas son autoristation », précise le document. « A cet égard, le jugement rendu dans l’affaire qui a opposé MGM à Grokster ne porte que sur la notion d’autorisation, et non pas d’usage légitime. »
Un changement radical de position
Cette position de la RIAA est un revirement complet par rapport à sa politique précédente en la matière. Dans le cadre du jugement rendu l’année dernière par la Cour suprême américaine dans l’affaire opposant MGM à Grokster, un représentant de l’association avait en effet présenté la pratique du ripping de CD dans le but de transférer les fichiers sur un iPod comme « entièrement légale ».
« Ce n’est un secret pour personne que la conversion des formats ne plait pas aux ‘oligarques’ du monde du divertissement », a répliqué l’Electronic Frontier Foundation. « Mais l’extraction des titres d’un CD vous appartenant pour les transférer vers votre propre iPod reste une pratique acceptable. »
(Traduction d’un article de VNUnet.com en date du 16 février 2006)
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