La riposte graduée partiellement rejetée au Parlement européen

« Le projet de la présidence française de légaliser la riposte graduée a du plomb dans l’aile. » C’est en ces termes que le député européen (PSE) Guy Bono (circonscription Sud Est et membre de la commission Culture et Sport) qualifie dans un communiqué le rejet, lundi 7 juillet, au Parlement, de nombre d’amendements visant à instaurer un système de riposte graduée dans le cadre des nouvelles directives Paquet Télécom qui doivent être votées en session plénière à la rentrée.

Selon le député, auteur d’un rapport consacré aux industries culturelles et adopté le 22 janvier par la commission de la Culture du Parlement européen, une série d’amendements visant à légaliser les mécanismes de filtrage du Net à l’échelle européenne avait été déposée par le rapporteur britannique Malcom Harbour (député PPE/DE). Le rejet d’une partie d’entre eux ne doit leur salut qu’aux « amendements oraux déposés par les socialistes en dernière minute« , selon Guy Bono.

Les commissions compétentes ITRE* et IMCO** n’ont cependant pas rejeté la totalité des amendements visant à lutter contre le téléchargement illégal d’oeuvres protégées par le droit d’auteur. Les envois d’e-mail d’alertes par les fournisseurs d’accès (FAI) ont été retenus en cas de constatation d’usage frauduleux du Net. En revanche, la sanction suprême propre au principe de riposte graduée de couper l’accès à Internet n’a pas obtenu l’aval des eurodéputés.

Des points d’ombres majeurs demeurent

« Le vote d’hier confirme celui du 10 avril dernier : le Parlement européen est hostile la coupure de l’accès à internet« , souligne Guy Bono. Au printemps, les parlementaires européens avait voté un amendement visant à intégrer l’utilisation d’Internet dans les droits civiques, rejetant ainsi l’idée d’interruption de l’abonnement au réseau mondial pour les particuliers.

Le pourfendeur de la riposte graduée n’en reste pas moins vigilant. « Des points d’ombres majeurs demeurent : certains standards restreignent les droits et libertés des utilisateurs; Il reste encore du travail à faire si l’on veut assurer une réelle protection des données personnelles. » L’homme compte déposer une nouvelle série d’amendements « afin d’éviter que les autorités administratives puissent restreindre les droits fondamentaux des citoyens à la place de l’autorité judiciaire, comme c’est le cas aujourd’hui dans le projet de loi français« .

En d’autres termes, pas question d’instaurer l’équivalent d’une Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur l’Internet) à l’échelle européenne et qui, selon le schéma français, serait chargée de poursuivre les internautes adeptes du téléchargement illégal sur demande des ayants droits. Après avoir remporté une première bataille, Guy Bono compte bien confirmer cette victoire à l’occasion du vote en commission plénière qui devrait avoir lieu dans le courant de la troisième semaine de septembre.