La « taxe Google » refait son apparition au Sénat

La « taxe Google » réintroduite par les sénateurs

Nouveau rebondissement aujourd’hui : après le dépôt d’un nouvel amendement de Philippe Marini, La Tribune souligne que ce 15 juin, la commission des Finances du Sénat a rétabli la taxe sur la de publicité en ligne, suite à la suppression de cette taxe par les députés, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2011.

« Même si nous ne croyons pas à cette taxe, nous l’avons rétablie pour la beauté du geste. Pour poursuivre la réflexion, et mettre la pression sur les pouvoirs publics et les acteurs du numérique afin de trouver une solution », a déclaré le président du Sénat, Jean Arthuis, à La Tribune.  Le nouveau texte sera examiné le 21 juin.

Le Conseil National du Numérique sort des propositions de son chapeau

Dans le même temps, le Conseil National du Numérique (CNN), récemment instauré pour « éclairer le gouvernement sur les problématiques du numérique »,  a publié des pistes alternatives à cette « taxe Google« , tout en soulignant dans un communiqué demeurer «fortement opposé à la taxe sur la publicité en ligne dans la version adoptée par le Parlement à la fin de l’année 2010 ».

Le CNN, présidé par Gilles Babinet, a ainsi remis ses premières propositions à Bercy. L’idée d’instaurer un nouveau statut fiscal pour les entreprises étrangères est remise sur le tapis, avec la proposition de créer «au niveau européen », un statut d’ »établissement virtuel stable », permettant de prendre en compte pour le calcul de l’impôt sur les sociétés les activités et revenus générés par leurs activités sur le territoire français.

Le Conseil National du Numérique évoque aussi l’idée  de maintenir « un équilibre entre avantages fiscaux offerts et revenus et impôts générés pour l’Etat ».

Le CNN envisage également d’élargir l’assiette de cette taxe en lançant une « étude sur la faisabilité d’une redevance sur l’usage des réseaux Internet afin de contribuer au financement des infrastructures : une telle redevance, à ce stade théorique, pourrait s’appuyer sur les réflexions tendant à instaurer une régulation tarifaire des relations entre opérateurs et fournisseurs de service ».