La taxe sur la mémoire Flash en forte baisse

C’est une bonne nouvelle pour les consommateurs juste avant les fêtes de fin d’année. A l’occasion d’une séance plénière qui s’est tenue le 15 novembre, la Commission de la copie privée (*), une instance rattachée au ministère de la Culture qui a pour mission de fixer les barèmes de rémunération au titre de la copie privée, a décidé d’harmoniser les pratiques concernant les baladeurs numériques audio à mémoire intégrée.

Jusqu’ici, il existait une forte différence de redevance entre les baladeurs à disque dur et ceux fonctionnant avec des mémoires Flash. L’iPod Nano, le baladeur numérique commercialisé par Apple (voir édition du 8 septembre 2005), fait notamment partie de cette dernière catégorie.

Pour une capacité de 4 Go, le niveau de rémunération baisse fortement en passant de 43 à 8 euros. Une mesure qui devrait inciter Apple à revoir ses prix à la baisse. Selon un calcul effectué par Familles de France, le prix grand public d’un iPod Nano devrait en effet baisser de 50 euros.

Autre catégorie de supports numériques qui va bénéficier d’une baisse de la redevance : les clés USB de petite capacité (de 128 Mo à 512 Mo). Selon leur capacité de stockage, elles seront taxées entre 1 et 5 euros à l’unité (contre 8 euros actuellement).

Une deuxième baisse de la taxe sur les DVD vierges en gestation

Ces mesures devraient être publiées dans le prochain Journal Officiel dont la sortie est prévue début décembre. D’ici janvier 2006, on peut s’attendre également à une baisse de la redevance sur les DVD vierges. La Commission de la copie privée doit se réunir à ce sujet dans les prochaines semaines pour déterminer le niveau de réduction. Rappelons qu’au mois de mai, la redevance sur les DVD vierges était déjà passée de 1,59 à 1,27 euros l’unité (voir édition du 11 mai 2005).

(*)La Commission de la copie privée, présidée actuellement par Tristan d’Albis, conseiller-Maître à la Cour des comptes, est composée de représentants des ayant droits, des associations de consommateurs et des groupes industriels.