L’ART assouplit les conditions d’exploitation du WiFi

Jeudi 7 novembre, l’Autorité de régulation des télécoms (ART) a assoupli légèrement les conditions d’exploitation des réseaux locaux radioélectriques (RLAN) dans la bande de fréquence des 2,4 GHz. Désormais, il ne sera plus nécessaire de demander une autorisation pour mettre en place des points d’accès WiFi (hotspots) dans les « lieux de passages » (aéroports, gares, centres d’affaires…). Cependant, seuls les opérateurs et fournisseurs de services autorisés bénéficieront de cette dérogation. Les collectivités locales et associations en sont exclues. L’exploitation d’un réseau de communication étant, au regard de la loi française, réservée uniquement aux opérateurs de télécommunications.

Par ailleurs, seuls 38 départements sont concernés par la décision de l’ART, laquelle doit encore recevoir l’homologation du ministère. Les conditions d’utilisation restent inchangées pour les autres départements métropolitains. Mais « la liste des 38 premiers départements sera progressivement complétée à partir du 1er janvier 2003 », précise le communiqué. Ces autorisations sont en effet soumises au bon vouloir du ministère de la Défense qui s’assure ainsi que les points d’accès WiFi ne perturbent pas les installations de l’Armée.

Dans un cadre fermé (à intérieur des bâtiments), il sera donc possible d’exploiter la bande de fréquence 2 400-2 483,5 MHz avec une puissance inférieure à 100 milliwatts (mW). En extérieur, la puissance sera limitée à 10 mW sur la bande 2 454-2 483,5 MHz uniquement. Sur les propriétés privées, cette puissance peut atteindre 100 mW en extérieur avec une autorisation du ministère de la Défense.

Des réseaux RLAN à ciel ouvert

Par ailleurs, l’ART a également dévoilé les lignes directrices pour les expérimentations de réseaux RLAN ouverts au public. Les opérateurs tentés par la fourniture d’accès Internet à ciel ouvert devront donc déposer un dossier de demande à partir du 12 novembre pour une exploitation prévue à partir de janvier 2003. « La procédure de traitement des dossiers sera simplifiée, dans l’esprit du futur régime d’autorisation générale », rassure le communiqué. Les autorisations, après validation par le ministère de la Défense, seront gratuites pendant dix-huit mois à titre expérimental.