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L’ART assouplit modérément l’usage de WiFi

A l’occasion de la publication de la synthèse des réponses à la consultation publique sur les réseaux sans fil en avril dernier, l’Autorité de régulation des télécommunications (ART) avait annoncé sa volonté d’assouplir l’usage du WiFi (IEEE 802.11b). Rappelons que cette technologie de réseau sans fil local (RLAN) sur les fréquences 2,4 et 5 GHz n’est autorisée, en France, qu’en usage privé et à l’intérieur de bâtiments fermés. Une exploitation à ciel ouvert est soumise à autorisation du ministère de la Défense et reste, à ce titre, exceptionnelle officiellement. En essayant de forcer la réglementation, certains en ont fait les frais (voir édition du 7 mai 2002).

Dans ses mesures d’assouplissement, l’Autorité met des priorités. Elle souhaite permettre le déploiement de bornes d’accès dans les espaces semi-publics que sont les lieux de passage (appelés hot spots) comme les aéroports, et ce avant la fin de l’année. A ce titre, elle présentera « des projets de décision » en ce sens à la prochaine réunion de la Commission Consultative des Radiocommunications, au mois de juin. Une fois prises, ces décisions devront obtenir l’accord de la Commission européenne et du ministre chargé des télécommunications. Les VIP devront encore attendre quelques mois avant de consulter leur courrier électronique sur leur PDA en attendant leur vol.

L’ART lance surtout une phase d’expérimentation

En revanche, l’ART montre beaucoup moins d’empressement sur le dossier des exploitations en extérieur, lesquelles permettraient d’amener le haut débit, ou simplement Internet, dans les zones oubliées du câble et de l’ADSL ou de la boucle locale radio (BLR). En effet, l’Autorité publiera au cours de l’été, seulement, « des lignes directrices afin de fixer les conditions qui permettront de conduire des expérimentations de réseau ouvert au public ». L’Autorité ajoute que « ces expérimentations permettront de tester en grandeur réelle ces technologies et d’évaluer leur capacité à faciliter l’accès haut débit à Internet dans des zones mal desservies par les réseaux existants. » Aucune date n’a été fixée pour le lancement des dites expérimentations. Mais, visiblement, les expérimentations, officieuses il est vrai, en cours depuis plusieurs mois ne constituent pas une base de travail fiable pour l’ART. Mais il faut compter avec la rigidité de la réglementation.

Libéralisation des bandes de fréquence

Quel que soit le résultat, le WiFi à ciel ouvert ne verra visiblement pas le jour avant 2004, année de mise en oeuvre des mesures « qui prévoient notamment la possibilité d’utiliser la totalité de la bande de fréquences 2,4 GHz », précise l’Autorité dans le cadre de ses discussion avec le ministère de la Défense. Ce dernier précise cependant que les conditions en question s’appliquent déjà dans 38 départements français. Enfin, ces discussions visent également à mettre la France en conformité avec l’Europe dans le cadre de la CEPT (Conférence Européenne des Administration des postes et des télécommunications). Cette conformité permettrait l’usage de la bande passante à la puissance de 100 milliwatts en intérieur comme en extérieur (contre 10 mW en extérieur actuellement), ainsi que l’exploitation de la fréquence de 5 GHz (5470 – 5725 MHz).

Comme le fait remarquer sans ironie l’ART, l’usage public du WiFi, notamment dans les aéroports, « se fait dans d’autres pays européens ». Bientôt en France.

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