L’ART rejette la promotion de France Télécom

L’Autorité de régulation des télécoms (ART) vient de rendre public son avis ? défavorable ? à la demande de France Télécom qui souhaitait renouveler son offre promotionnelle sur les frais d’accès à l’ouverture d’une ligne ADSL. Frais d’activation que l’opérateur historique facture 53 euros HT(64 euros TTC) au fournisseur d’accès (FAI) ou bien au client final via son offre « Ligne ADSL ». Libre aux FAI de refacturer ou non à leurs clients, les internautes, ces frais de mise en service. France Télécom souhaitait simplement les offrir sur une période courant du 1er juillet (l’avis que l’ART a rendu public le 9 septembre 2003 a été signé le 3 juin par le président Paul Champsaur) au 31 décembre 2003.

Si l’intention de France Télécom est à première vue louable, elle est en fait biaisée, selon l’analyse de l’Autorité, car l’offre impose des conditions pénalisantes inacceptables pour les FAI. En effet, l’opérateur historique proposait la gratuité des frais d’accès aux FAI à condition que ceux-ci s’engagent pour deux ans. Si, entre-temps, le client final résiliait son abonnement ou si le FAI faisait le choix du dégroupage, il devait rembourser les frais d’accès à France Télécom. Autrement dit, le FAI prenait à sa charge le risque de reporter la gratuité des frais d’accès, à moins d’imposer un engagement de deux ans à son client ou de l’obliger à rembourser les frais d’accès en cas de désabonnement avant l’échéance. Conditions peu incitatives à s’abonner. L’ART a donc rendu un avis défavorable au projet sur le principe que l’engagement de deux ans du FAI constitue un obstacle à une éventuelle migration du FAI vers une offre similaire d’un opérateur concurrent.

Inégalité entre les options 3 et 5

D’autre part, l’ART souligne que l’offre proposée par l’opérateur se limite à l’option 5, c’est-à-dire la revente directe de l’accès ADSL au FAI (« Accès IP/ADSL »). L’option 3, l’offre d’interconnexion régionale (ADSL Connect ATM) plutôt destinée aux opérateurs, ne bénéficie pas de la promotion de France Télécom (qui s’est cependant engagé à « étendre les conditions de promotion prévues dans cette décision tarifaire pour l’offre accès IP/ADSL aux contrats ADSL Connect ATM »). Pas plus que l’option 1 (réservée au dégroupage, donc aux concurrents directs de France Télécom). L’inégalité de traitement entre les options 5 et 3 risque, aux yeux de l’Autorité, de « fragiliser gravement la chaîne de valeur de l’ADSL ». L’ART a donc, sur ce point également, rendu un avis négatif.

Cet avis pourrait devenir favorable à la condition que France Télécom supprime la clause d’engagement de deux ans et accorde les mêmes conditions promotionnelles à l’option 3 (destinée aux opérateurs) qu’à l’option 5 (destinée aux FAI). Selon un porte-parole du groupe, France Télécom se serait désormais plié aux recommandations de l’ART. Le dossier est actuellement étudié au ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie.