Le calendrier de la loi anti-piratage précisé à Cannes

Le projet de loi anti-piratage, qui s’appuie sur les accords Olivennes, avance. Lors d’un débat organisé par la Société des auteurs compositeurs dramatiques (SACD) dans le cadre du Festival de Cannes, Olivier Henrard, conseiller juridique de la ministre de la Culture, a balayé les rumeurs d’hésitations du gouvernement sur ce texte, à en croire un article des Echos en date du 20 mai.

Le texte, provisoirement baptisé « Loi création et Internet », devrait être examiné par le Conseil des ministres « probablement vers le 10 ou 11 juin », après réception des avis attendus du Conseil d’Etat et de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Ensuite, une première lecture parlementaire du texte devrait débuter en juillet et se prolonger en seconde lecture à l’automne. L’examen du projet de loi ne ferait donc pas l’objet d’une procédure d’urgence.

A Cannes, le conseiller de Christine Albanal a confirmé la présence d’un point portant sur la coupure de l’accès Internet pour les utilisateurs pris la souris dans la toile du téléchargement illégal de chansons et films protégés par le droit d’auteur. Et ses différents degrés répressifs : période courte, plus longue en cas de récidive, voire jusqu’à un an maximum.

Le texte risque en l’état de rencontrer quelques oppositions. D’abord, celles de la Cnil, notamment sur la question des preuves de piratage par les utilisateurs. Mais aussi au niveau européen : les eurodéputés s’opposeraient ainsi à toute « coupure répressive ». Au risque de rendre la future Loi création et Internet incompatible avec le droit européen. Une belle bataille d’amendements en perspective…

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