Le DOJ rejette les propositions de Microsoft

« Les propositions de remèdes de Microsoft ne sont ni sérieuses, ni raisonnables ». Tel est l’un des titres de chapitre du communiqué du ministère de la Justice américain, en réponse aux modifications que Microsoft s’était proposé de s’auto-appliquer (voir édition du 11 mai 2000). Comme prévu, le DOJ (Department of Justice) a donc donné son avis dans un document daté du 17 mai. Et comme prévu également, il préfère s’en tenir à sa propre proposition, à savoir la scission de l’éditeur de Redmond en deux entités distinctes (voir édition du 2 mai 2000).

Le document ne donne aucun crédit à la démarche de Microsoft. Les phrases assassines se succèdent. En voici un florilège :

– Les propositions de remèdes de Microsoft ne constituent même pas un effort sérieux pour atteindre l’objectif déclaré d’empêcher que ne se reproduise sa conduite illégale.

– Que propose Microsoft pour remédier aux problèmes de concurrence causés par ses conduites illégales passées ? Rien.

– Microsoft ne réfute, et ne peut réfuter, les arguments fondamentaux en faveur de la scission.

– Microsoft n’a rien proposé qui puisse créer une situation dans laquelle la libre-concurrence puisse s’exercer.

– L’argument de Microsoft que la réorganisation proposée serait sans précédent est faux (et de citer quelques exemples dont, bien sûr, l’affaire Standard Oil qui est à la base de la loi anti-trust américaine).

Et ce ne sont que quelques exemples. Le même état d’esprit règne tout au long des 37 pages A4 du document imprimé… En fait, pour le DOJ, Microsoft s’est trompé de sujet. « Microsoft s’est trompé de cible ; la compagnie procède comme s’il s’agissait de savoir comment Microsoft a obtenu illégalement son monopole sur le marché des systèmes d’exploitation. En réalité, la violation principale prouvée lors du procès et découverte par cette Cour, était que Microsoft a illégalement ‘maintenu’ son monopole […] en accroissant les barrières à l’entrée sur ce marché ».

Jim Cullinan, porte-parole de Microsoft, a exprimé le sentiment de l’éditeur à la réception du document : « il est regrettable, mais à coup sûr pas vraiment surprenant que le gouvernement ait publié un document rempli de rhétorique, afin d’essayer de défendre sa solution extrême. Au delà de la rhétorique, nous ne pensons pas qu’il y ait une base pour justifier cette action excessive qui ferait tant de mal aux consommateurs, à l’industrie des nouvelles technologies et à l’économie ». Les arguments habituels.

Le 24 mai prochain, le Juge Jackson doit recevoir les deux parties et entendre leurs derniers arguments, délivrés cette fois oralement. La décision finale ne devrait par intervenir avant la fin de l’été.

Pour en savoir plus :

La réponse du DOJ (en anglais)