Le Forum des droits sur l’Internet fier de son outil de médiation en ligne

Sur les 5 495 plaintes reçues entre septembre 2004 et décembre 2005, le Forum des droits sur l’Internet (FDI) est parvenu à en traiter 3 200. Des affaires résolues dans 89 % des cas. Un taux de satisfaction de 73 % des utilisateurs du service MediateurDuNet.fr qui, du coup, s’élève au rang de premier ODR (online dispute resolution) européen.

L’efficacité de la médiation est l’un des essais transformés du FDI qui a présenté le 7 février 2005 son rapport annuel 2005 publié par la Documentation française et préfacé par Thierry Breton, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie.

Un rapport qui fait le point sur les activités de l’organisme parapublic à travers ses quatre missions : la concertation, l’information liée à la sensibilisation, la médiation et la coopération internationale.

Recommandations suivies d’effet

En 2005, le FDI a rendu quatre résolutions (sur les sept engagées) sur les thèmes de la protection de l’enfance (voir édition du 18 mai 2005), les liens sponsorisés (voir édition du 26 juillet 2005) , le commerce électronique entre particuliers (voir édition du 8 novembre 2005) ou encore la conservation électronique de documents. Un travail valorisé par l’application des recommandations par les acteurs concernés.

En 2005, nombre de plates-formes de ventes en ligne ont ainsi mis en place une identification des professionnels comme l’incitait la recommandation sur les relations commerciales entre particuliers. Signalons encore la reprise des principales recommandations du Forum par les partenaires sociaux autour du télétravail dans le cadre d’un accord interprofessionnel signé en septembre 2005.

Intervention internationale

Le FDI a par ailleurs confirmé son rôle de consultant public, notamment à travers les débats autour du projet de carte nationale d’identité électronique (projet INES) dont le rapport final à incité le gouvernement à « revoir sa copie » (voir édition du 16 juin 2005). Mieux, les avis du FDI dépasse le seul cadre des frontières nationales.

En juillet 2005, le Forum a remis deux rapports à Viviane Reding, commissaire européenne à la Concurrence, autour des questions de la protection de l’enfance face aux contenus des téléphones mobiles et sur la gouvernance Internet dans le cadre du Réseau européen de corégulation de l’Internet (voir édition du 29 juillet 2005). Sans oublier la reprise de la méthode de corégulation « multi-acteur » à l’occasion du Sommet mondial de la société de l’information de Tunis en novembre 2005.

Quatre nouveaux groupes de travail

S’il ne fallait retenir qu’un indicateur, ce serait celui de la fréquentation des trois sites que le FDI anime : + 57% pour ForumInternet.org (plus de 700 000 visiteurs et 2 millions de pages vues) et + 24 % pour DroitDuNet.fr (plus de 400 000 visiteurs et 2 millions de pages vues). Un bilan plutôt satisfaisant où il ressort que le FDI devient incontournable, tant pour les internautes que pour les entreprises et les organisations gouvernementales.

En 2006, le Forum poursuivra son travail d’expertise avec la création de quatre nouveaux groupes de travail dédiés à la vente des produits de santé en ligne, l’application du droit de la consommation au commerce électronique, l’accès public au Net et l’expérimentation de chartes et « labels ».

De plus, de nouvelles recommandations sont attendues autour du certificat citoyen/famille (lutte contre la cybercriminalité) et de la grille de classification des mobiles dans le cadre des travaux de la protection de l’enfance (voir édition du 19 janvier 2006).