La Mission pour l’économie numérique du ministère des Finances vient de publier un rapport baptisé « L’e-consommateur et la confiance : sceaux, certification des sites de commerce électronique, codes de conduite et règlement alternatif des litiges ». Elle indique avoir constaté « des ambiguïtés dans l’utilisation de sceaux, logos, signes distinctifs ou codes de conduite par certains acteurs du commerce électronique ». Outre les référentiels officiels : Webcert et Webvalue, elle note que les codes de conduite et chartes comme L@belsite« offrent des garanties suffisantes » mais souligne le « besoin d’une meilleure clarté ». Lanterne rouge en revanche pour les « auto-proclamations » : « Elles sont trompeuses », note la mission pour l’économie numérique qui rappelle qu’elles peuvent faire l’objet de poursuites. Le rapport disponible sur son site au format PDF, se penche également sur les « modes alternatifs de règlement des litiges ».
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