Le Numéro accuse France Télécom de fournir une base de données incomplète

La base de données des renseignements téléphoniques de France Télécom est au centre dune nouvelle polémique. Rien de très étonnant dans une période de libéralisation des services de renseignements téléphoniques.

L’offensive provient de Le Numéro, un service alternatif de PagesJaunes (filiale du groupe britannique The Number), qui attaque France Télécom pour abus de position dominante. Il vient de déposer une saisine dans ce sens auprès du Conseil de la concurrence.

Prestation incomplète

Alors que France Télécom est généralement attaqué sur les conditions tarifaires en vue d’une exploitation de la base des abonnés téléphoniques, il est attaqué cette fois-ci sous l’angle de la qualité de la prestation. Le Numéro accuse l’opérateur historique de mettre à disposition des opérateurs de renseignements téléphoniques une base de données incomplète. Un souci que ne rencontrerait pas une entité interne au groupe France Télécom comme PagesJaunes.

« France Télécom a l’obligation de fournir une information complète aux services de renseignements téléphoniques. Ce nest pas le cas. Est-il normal que la base de données comprenne le nom de la dénomination sociale d’un garage et pas celui qui sert d’enseigne commerciale ? », s’interroge Bruno Massiet du Biest, Directeur général de Le Numéro.

L’ancien directeur du service historique Scoot sous Vivendi Universal (tombé depuis dans le giron de Telegate) connaît bien les arcanes du monde du renseignement téléphonique. Sur la foi de constats d’huissier, il assure avoir mis en évidence des « inégalités manifestes de traitement des différents selon qu’ils appartiennent ou non au groupe France Télécom ».

Changement de régime

A la date du 16 janvier 2005, France Télécom indique n’avoir toujours pas reçu de saisine à ce sujet. En guise de défense, l’opérateur assure que la base de données utilisée par France Télécom-Orange et PagesJaunes est « accessible à tous les services de renseignements téléphoniques ».

Cette offre entre dans le cadre dune offre baptisée « service d’accès à la requête » qui est valable jusqu’au 31 janvier 2006. « Le Numéro a souscrit à cette prestation auprès de PagesJaunes mais n’en fait pas usage pour le moment », réplique le groupe France Télécom.

A partir du 1er février, changement de régime imposée par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep): la base dont disposeront France Télécom-Orange et PagesJaunes correspondra « exactement » au contenu des bases commercialisées par les opérateurs télécoms. Elle sera commercialisée « dans les mêmes conditions » que celle des autres opérateurs afin que tous les numéros 118 XYZ « partent sur un même pied d’égalité ».

Publicité abusive

Deuxième point litigieux également porté par Le Numéro devant le Conseil de la concurrence: PagesJaunes est accusé d’utiliser abusivement son annuaire en ligne pour promouvoir son propre service de renseignements téléphoniques.

Jusqu’ici, rien de répréhensible. Mais Le Numéro estime que la page d’accueil de PagesJaunes.fr, qui constitue un carrefour d’audience (50 millions de visites par mois selon un pointage de Nielsen//NetRatings effectué en septembre 2005), est un passage obligé pour accéder à l’annuaire électronique des Pages Blanches couvert par le statut officiel d’annuaire universel. « Une obligation de neutralité que le site de PagesJaunes ne respecte pas », estime Le Numéro. Sur ce point, France Télécom na pas émis de position particulière.