Les acteurs publics qui poussent le haut débit sont hétérogènes

Dans quelle mesure les pouvoirs publics s’investissent dans le développement du haut débit ? En association avec la Caisse des dépôts et consignations, l’Autorité de régulation des télécommunications (ART) publie sur son site les résultats d’études réalisées sur ce thème dans sept pays (fichiers zippés) : Etats-Unis, Corée du Sud, Grande-Bretagne, Irlande, Espagne, Allemagne et Italie.

Premier constat : les pouvoirs publics recentrent leur intervention au nom de la lutte contre les « fractures numériques », le développement territorial et la compétitivité numérique. Alors que France Télécom a investi massivement dans l’extension de la couverture ADSL du territoire français (90% de la population française est désormais couverte par le haut débit), d’autres opérateurs historiques européens comme BT au Royaume-Uni, Eircom en Irlande ou Telecom Italia en Italie élaborent des listes de répartiteurs qui nécessitent une adaptation pour déployer le haut débit.

Spécificité allemande relevée par l’ART : le débat sur la fracture numérique vient de débuter outre-Rhin et Deustche Telekom ne demande aucune subvention. Il est intéressant de noter qu’aucun pays étudié n’est parvenu à atteindre une couverture intégrale de son territoire sans aide publique.

Certains projets publics dépassent le stade de l’élaboration de réseaux pour s’impliquer davantage dans la partie services. Ainsi, certaines villes américaines soutiendraient directement des projets triple play déployés sur des réseaux en fibre optique. En Europe, la tendance est plutôt de développer des réseaux publics ouverts mis à la disposition des opérateurs haut débit. Le profil des collectivités à l’origine des projets est différent en fonction des pays : conseil régional ou conseil départemental pour la France, les communes pour la Suède et les provinces pour l’Espagne. Ces projets de développement économique local peuvent être soutenus par des fonds européens dédiés comme le FEDER.

Le cas extrême de la Corée du Sud

Dans certains cas, c’est le pouvoir central qui donne une impulsion globale. Ainsi, en Italie, l’agence de développement Infratel concentre ses efforts pour équiper le sud du pays en haut débit. En Corée du Sud, huit plans nationaux successifs ont permis d’atteindre une pénétration record du haut débit dans les foyers (78%).

Les structures juridiques utilisées pour déployer le haut débit sont assez singulières en fonction des pays. Le principe de la délégation de service public est très utilisé en France et en Espagne. Aux Etats-Unis, le recours aux utilities (dépendantes des collectivités) est courante pour des projets orientés vers la fibre optique tandis que les Allemands optent plutôt pour une formule de city carriers (opérateurs locaux avec une participation des pouvoirs publics).