Les licences Creative Commons débarquent en France

Télécharger des titres musicaux, exploiter gratuitement des photos pour illustrer son site Web, s’amuser à refaire le montage d’un film, réutiliser librement des documents textuels, le tout dans la plus parfaite légalité. C’est ce que permettent les contrats-types de Creative Commons.

Inspirées du logiciel libre (plus exactement de la GNU General Public License éditée par la Free Software Foundation), ces contrats de « créations communes » (littéralement) sont des licences dédiées aux création artistiques qui permettent aux utilisateurs de les exploiter avec une plus grande liberté que ce qu’offrent habituellement les produits commerciaux. Au traditionnel « Tous droits réservés » s’ajoute désormais le « Certains droits réservés » censé faciliter la vie de l’utilisateur qui, sinon, devrait contacter les différents ayants droits pour demander autorisation d’exploitation.

Pour l’auteur, qui distribue son oeuvre sous licence Creative Commons (CC), c’est un bon moyen de faire connaître son travail avant une éventuelle exploitation commerciale future, ou, tout simplement, pour le plaisir de partager. Mais tout en conservant ses droits d’auteur. Les CC offre cet avantage indéniable par rapport aux licences commerciales qu’elles sont simples à comprendre et à mettre en place. On peut même générer une licence en ligne en quelques clics pour l’afficher sur son site Web. Surtout, l’auteur conserve la maîtrise de ce qu’il autorise ou non à faire de son travail.

A titre d’exemple, la licence « Attribution » autorise quiconque à « copier, distribuer, jouer/afficher/projeter (display), et exécuter votre travail protégé ? et les travaux qui en dérivent ? a condition que vos crédits soient respectés », peut-on lire sur le site. A partir de cette licence ouverte, l’auteur peut, ou non, ajouter des restrictions : exploitation commerciale et modifications interdites, par exemple.

En réactions aux attitudes répressives des majors

Nées aux Etats-Unis en 2001 par un groupe de juristes experts en propriété intellectuelle et lois numériques (cyberlaw) en réaction aux attitudes répressives des majors face au partage en ligne, la première réalisation de l’organisation date de décembre 2002 avec la rédaction d’un premier jeu de licence CC. « Notre but n’est pas seulement d’accroître la le nombre de sources de réalisations en ligne », expliquent les responsables du projet, « mais aussi de faciliter l’accès à ces réalisations et de manière plus économique. » A cette fin, Creative Commons développe des meta-données (metadata) interprétés par les ordinateurs. Ce référencement permet ainsi de faciliter la recherche de photos soumises à licences CC, par exemple.

Disponibles dans 21 pays, les CC débarquent aujourd’hui, vendredi 19 novembre, en France sous la responsabilité du CERSA (Centre d’études et de recherches de sciences administratives). Le projet iCommons a pour objet la traduction et adaptation en droit français des licences CC. Parmi les premières réalisations sous licences CC citons ArteRadio.com, qui offre à l’internaute des centaines de fichiers audio (témoignages, chroniques, jingles, etc.) avec la seule restriction de citer l’auteur et son diffuseur et l’ouvrage Du bon usage de la piraterie de Florent Latrive, journaliste à Libération.

Parmi les projets de CC, il y a la finalisation d’une licence dédiée au monde de la recherche et dont le lancement est prévue au 1er janvier 2005. La Science Commons visera à faciliter, pour les scientifiques mais aussi les étudiants et les industiels, l’accès et le partages des publications. Si la Science Commons sera établie dans le respect des copyrights, elle pourrait bien être un sérieux contrepoids aux brevets.