Les Nations Unies adoptent une convention pour les télécoms d’urgence

C’est un nouveau texte dans le droit international qui auraît pu se montrer très utile à l’occasion du raz-de-marée qui a frappé l’Asie du Sud-Est à la fin de l’année dernière. Le 8 janvier 2004, la convention de Tampere sur les télécommunications d’urgence est entrée en vigueur.

Auparavant, elle a fait l’objet d’une ratification par trente pays membres de l’Onu. Selon l’Union internationale des télécommunications (UIT), ce texte constitue un « premier traité du genre ».

Jusqu’ici, les organisations humanitaires se trouvaient confrontées à des problèmes règlementaires pour l’utilisation transfrontalière d’équipements télécoms en cas de situations d’urgence liées à des catastrophes naturelles. Les liaisons télécoms sont souvent hors d’usage alors qu’elles sont essentielles pour les secouristes, ne serait-ce que pour coordonner les efforts d’assistance (médicale, matérielle…).

La Convention de Tampere, du nom d’une ville finlandaise située à 200 kilomètres au Nord d’Helsinki, demande aux Etats de faciliter la mise à disposition rapide d’une assistance en matière de télécommunications pour atténuer les effets de catastrophes.

Elle porte également sur l’utilisation et la mise en oeuvre de services de télécommunications fiables. Le texte comprend des clauses portant sur l’attribution de fréquences, le paiement de droits pour leur utilisation mais aussi la protection des techniciens qui utilisent les équipements.