Dans un avis qui vient d’être rendu public, l’Autorité de régulation des télécommunications (ART) s’est déclarée favorable à une demande de baisse des tarifs de gros IP/ADSL déposée par France Télécom.
L’instance d’arbitrage du secteur des télécoms estime que cette proposition « tend à resserrer, voire annuler, les écarts tarifaires entre les différents profils de débits existants et à réduire les tarifs de gros d’accès haut débit en zone B. » C’est à dire les répartiteurs de moins de 20 000 lignes existantes, qui sont installés dans les zones peu denses.
L’ART justifie sa décision au nom de la lutte contre la fracture numérique dans l’Hexagone. Cette baisse des tarifs de gros IP/ADSL est censée favoriser le « développement des offres haut débit à un tarif attractif sur l’ensemble du territoire ». Elle permettrait d’assurer une « homogénéisation nationale des offres de détail ADSL ».
Une nouveauté que l’ART résume sous cette formule : même tarif ADSL sur le territoire national et des offres avec de plus haut débits. Dans son analyse approfondie, l’organe de régulation précise que la nouvelle grille tarifaire de France Télécom permettrait aux fournisseurs d’accès Internet de disposer de tarifs plus bas pour s’approvisionner en IP/ADSL régional ou national.
Free passe à l’action
Cela semble une bonne nouvelle pour les fournisseurs d’accès Internet comme Tiscali et Télé2 qui se plaignaient de ne pas pouvoir rentabiliser leurs offres haut débit en zones non dégroupées. De son côté, Free a aussitôt bondi sur l’évolution de la réglementation télécoms pour passer aux travaux pratiques : les clients de Free localisés dans des zones non dégroupées – y compris les territoires ruraux couverts par l’ADSL – pourront bénéficier de son offre de référence à 29,99 euros TTC (qui allie un accès Internet haut débit et un service de téléphonie gratuite sous certaines conditions). Ils pourront dorénavant bénéficier du débit maximum que permet l’ADSL : jusquà 10 Mbit/s en réception (ATM) et jusquà 320 Kbit/s en émission.
| Dégroupage total : un prix « probablement trop bas » |
| Dans une interview parue dans l’édition des Echos en date du 9 février, Paul Champsaur, Président de l’Autorité de régulations des télécommunications (ART), fait le point sur les nouvelles offres tarifaires issues du plan de Thierry Breton, PDG de France Télécom. Il estime que le bilan pour l’opérateur historique « est plus favorable que celui pour le consommateur ». Paul Champsaur juge également « trop bas » un tarif de sept euros pour le dégroupage total réclamé par les opérateurs alternatifs. « Ce tarif est proche voire inférieur aux coûts comptables historiques de France Télécom », déclare le représentant de l’ART. Parallèlement, l’association des opérateurs alternatifs (Afors) a indiqué lundi qu’elle a déposé en Conseil d’Etat un recours pour annuler l’appel à candidature qui a servi à désigner l’opérateur du service universel. La structure de cet appel d’offre est jugée « trop favorable » à France Télécom. |
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