L’Europe contre la surveillance des e-mails

Selon The Register, la Commission européenne examinerait actuellement la légalité du Regulation of investigatory power (Rip) Act, la loi britannique sur la régulation des pouvoirs d’investigation. Entrée en vigueur mardi 24 octobre, elle permet aux entreprises d’outre-Manche d’avoir accès au courrier électronique et aux communications téléphoniques de leurs employés sans leur en demander l’autorisation. Seule restriction : elles doivent soupçonner une irrégularité. Citée par l’AFP, Patricia Hewitt, la secrétaire d’Etat au Commerce et à l’Industrie, a justifié la mesure en indiquant : « C’est à l’employeur de décider s’il autorise ses salariés à passer des coups de fil ou à envoyer des e-mails personnels. »

Les syndicats, accompagnés des défenseurs des libertés individuelles, n’ont pas manqué de s’indigner contre cette nouvelle législation. Toujours selon l’AFP, un important syndicat, le Manufacturing science and finance, aurait prévenu que cette loi pouvait faire l’objet d’une plainte auprès de la Cour européenne des droits de l’Homme. Or, d’après nos confrères britannique, la Commission européenne serait effectivement en train d’examiner la légalité du Rip Act. The Register rapporte les propos de Diana Wallis, députée européenne britannique, qui lors des questions parlementaires a demandé si les mesures du Rip act étaient « des mesures inacceptables en se basant sur le fait qu’elles violent le droit à la vie privée et la liberté d’expression ».

« L’ironie est que cette loi a été instiguée par le gouvernement en vue d’appliquer une partie d’une directive européenne sur la protection des données personnelles – qui au contraire protège les citoyens des intrusions », a par ailleurs déclaré la députée. Si l’Europe engage des procédures à l’encontre de la Grande-Bretagne, elles risquent de prendre de longues années, mais ainsi que le souligne Diana Wallis, « il semble que [le gouvernement] soit allé trop loin et c’est l’Europe qui va agir comme défenseur des citoyens contre un gouvernement en quête de pouvoirs inappropriés ».