L’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (Icann) serait en passe de chambouler tout l’Internet. L’organisme de droit californien, en charge de la supervision de la gestion des noms de domaine génériques, étudie la mise en place d’un système de dépôt permettant à chacun de créer sa propre extension. C’est l’un des principaux sujets évoqués lors de la 32ème réunion publique internationale, qui va s’échelonner tout au long de la semaine à Paris.
La réflexion « philosophique » du côté de l’Icann est plutôt avancée à propos de cette libéralisation d’une grande ampleur qui pourrait apparaître dès le premier trimestre 2009. Dans une interview accordée aux Echos (diffusée dans son édition du jour), Paul Twomey, Président de l’Icann, précise le dispositif.
L’attribution d’un nouveau nom de domaine sera encadrée. Quatre limites seront fixées: respect du droit des marques et de la reconnaissance de communautés établies (politiques, religieuse, culturelles… ), interdiction des pratiques de cybersquatting (notamment en déposant des extensions trop proches de celles déjà existantes) et de s’emparer de noms de domaine susceptibles de troubler l’ordre public (le .terrorisme devrait être d’emblée exclu par exemple).
Les premiers gardes-fous
Dans l’approche « philosophique », c’est un système généreux préconisé par l’Icann. Reste à en fixer les modalités pour éviter que cette libéralisation ne devienne une véritable jungle. Pour cela, l’Icann a déjà réfléchi un dispositif de règlement de litiges.
« Si deux individus tentent de déposer une même extension, nous leur donnerons trois mois pour régler leur litige à l’amiable. Si l’affaire ne se règle pas, l’extension sera mise aux enchères et ira au mieux-disant. L’Icann supervisera le processus », déclare Paul Twomey aux Echos.
En complément, une nouvelle procédure de règlement de conflit type UDRP (pour Uniform Dispute Resolution Policy) sera établie mais les contours du dispositif et le choix de la structure compétente restent à déterminer.
Gouvernance : le cordon coupé avec l’Administration américaine ?
Autres éléments intéressants repérés dans l’entretien que l’on pourrait également qualifier de « révolution », l’Icann serait prête à accompagner le mouvement de libéralisation des IDN (noms de domaine internationalisés). La limitation des noms de domaine à l’alphabet anglais serait levée pour permettre une prise en compte de toutes les écritures du monde comme les idéogrammes chinois ou le cyrillique.
« C’est un défi technique mais indispensable », déclare le président de l’Icann.
Interrogé sur les liens qui unissent l’Icann au Département du commerce américain et qui suscite des critiques au nom d’une multi-polarité de la gouvernance Internet, Paul Twomey se veut également optimiste avec l’accord qui arrive à échéance en septembre 2009. « Je pense qu’à cette date, le lien avec le gouvernement américain devrait être rompu. »
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