L’ICANN souhaite s’attaquer au cybersquatting

Au terme d’une réunion tenue à Berlin la semaine dernière, les responsables de l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names annd Numbers) ont adopté le point de vue préconisé par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Il y a environ un mois, cette dernière publiait une série de mesures susceptibles d’empêcher le dépôt sauvage de noms de domaine afin de les revendre ensuite au prix fort (voir édition du 5 mai 1999). L’OMPI demandait notamment la collecte systématique d’informations précises concernant les candidats à l’enregistrement des noms, avec un traitement adapté pour les noms célèbres ou publics. Elle a demandé de revoir les procédures de paiement de l’enregistrement, ainsi que de mettre en place de nouveaux mécanismes pour le règlement des conflits éventuels. Sur ce sujet, l’ICANN propose d’aller plus loin que l’OMPI en envisageant d’élargir les cas de litiges au-delà du seul problème du dépôt abusif. Cela dit, le gendarme des noms Internet considère que de nouvelles discussions devront avoir lieu avant de proposer une réglementation adaptée.

Pour en savoir plus : http://www.icann.org