Un licenciement pour motif Facebook

Un usage exhaustif des messageries électroniques, des réseaux sociaux et des sites e-commerce dans le cadre de l’exercice professionnel peut justifier un licenciement.

Telle est la position adoptée par la cour d’appel de Pau, qui a validé, au début de l’été, le congédiement d’une salariée au motif, entre autres, ‘d’abus de connexion à Facebook‘.

Des captures d’écran ont démontré que cette employée dans une agence d’intérim de la Côte basque utilisait fréquemment Internet à des fins personnelles depuis son lieu de travail.

Elle fréquentait des sites communautaires comme Facebook, consultait régulièrement son courrier électronique sur Hotmail, mais passait aussi du temps sur un site de vente de lingerie féminine par correspondance.

Ayant accumulé du retard dans le traitement des contrats d’embauche qu’elle devait déclarer, cette habitante d’Anglet (Pyrénées-Atlantiques) s’estimait « débordée » par la charge de travail qui lui incombait.

A sa première absence, son patron, suspicieux, contrôle l’ordinateur laissé allumé… pour découvrir le pot aux roses.

Avec l’aide d’un informaticien, il reconstitue alors l’historique des connexions et découvre, stockées sur le disque dur, des photos personnelles destinées à être publiées sur Facebook.

S’ensuit une procédure de licenciement à laquelle l’intéressée répond en saisissant les prud’hommes de Bayonne, qui lui donnent raison.

C’est en appel que l’agence d’intérim a consolidé son argumentaire, à l’appui de ces captures d’écran démontrant que l’employée « considérait son lieu de travail comme une véritable annexe de son domicile privé« .

Dans son arrêt du 13 juin, la cour d’appel juge qu’en cette vertu, « Mme X […] ne pouvait se livrer à son travail au sein de l’agence« .

Les magistrats n’ont pas condamné l’acte en lui-même, mais sa fréquence, qui empêchait la salariée d’exercer les tâches pour lesquelles elle était payée.

Cette dernière n’ayant pas engagé de pourvoi en cassation, cet arrêt a valeur définitive et peut donc faire; comme le note SudOuest.fr, office de jurisprudence, à l’heure où la connexion aux réseaux sociaux et aux boîtes mail personnelles est devenu un geste quotidien.

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