L’Office américain des brevets reéxamine la demande de Microsoft sur la FAT

C’est encore une histoire tordue de brevet informatique. L’Office américain des brevets (US Patent and Tradmarks Office ou US-PTO) vient d’approuver une demande de brevet de la part de Microsoft alors qu’elle avait rejetée en septembre 2004 (voir édition du 16 juin 2004). Un avis de rejet qu’elle avait confirmé en octobre 2005.

Plus exactement, c’est le service des « contrôleurs de brevets » (patent examiners) qui a approuvé la demande de l’éditeur de Windows portant sur la technologie FAT (File Allocation Table) invalidant de fait les précédentes décisions de l’organisme américain. L’US-PTO va donc être obligée de reprendre le processus de validation dudit brevet.

En dehors de l’incompréhensible mode de fonctionnement de l’US-PTO, la volonté de réviser l’invalidation initiale de la demande de brevet de Microsoft n’est pas forcément une bonne nouvelle pour l’industrie en général et pour la communauté Linux en particulier.

La demande de brevet porte sur la FAT, une technologie d’indexation du contenu du disque dur afin de pouvoir enregistrer l’emplacement des fichiers. Exploitée pour le système DOS au début des années 80, la technologie FAT s’est prolongée sur les versions de Windows 95, 98, 2000/XP (même si le système NTFS est aujourd’hui recommandé sur ces derniers). Mais la FAT est par ailleurs employée sur les systèmes de stockage amovible comme les cartes mémoires de type Flash. Le système FAT est également exploité par certaines distributions Linux (voire Unix) pour faciliter les échanges entre ces OS et Windows.

Faire payer les éditeurs de Linux

Un brevet définitivement approuvé par l’US-PTO permettrait donc à Microsoft de commercialiser une licence pour l’exploitation de sa technologie. Il n’est pas certain que les constructeurs de mémoire amovibles apprécieront la démarche. Mais cette stratégie pourrait bien causer de sérieux problème à la communauté du libre, Linux en particulier.

Cela permettrait en effet à Microsoft de forcer les éditeurs de distributions Linux à lui reverser des droits d’exploitation. Or, par défaut, les distributions Linux sont, pour faire simple, libres de droits. « C’est maintenant une situation dans laquelle Microsoft pourrait causer des problèmes majeurs aux vendeurs et utilisateurs de Linux », a déclaré Florian Muller à The Register, « ce n’est peut-être pas l’intention première de Microsoft mais la décision de l’US-PTO lui en donnera l’opportunité. »

Créateur du site Nosoftwarepatents.com, Florian Muller est l’un des plus ardents militants contre les brevets logiciels. Il s’est notamment illustré lors de la procédure d’adoption de la directive européenne sur les brevets logiciels finalement rejetée par les eurodéputés (voir édition du 6 juillet 2005).

Une directive que Microsoft aurait préféré voire adoptée en Europe où le logiciel est protégé par le droit d’auteur et non à coup de brevets.