La Business Software Alliance est formelle : l’utilisation de logiciels piratés est une infraction qui coûte cher.
Les indemnisations versées par des entreprises françaises pour défaut de conformité en matière de gestion des licences ont augmenté de 30% en 2013, atteignant 1,3 million d’euros.
« Malgré nos actions de sensibilisation, [le phénomène] est encore trop répandu en France« , résume François Rey. Le président du comité France de la BSA reconnaît toutefois que le taux de piratage – mesuré tous les deux ans – baisse de façon régulière : 47% de logiciels sans licence répertoriés en 2005, contre 37% en 2011. En revanche, le coût de l’utilisation de logiciels non conformes pour les entreprises connaît « une augmentation constante depuis 2009 » (+41%, comme le souligne Silicon.fr).
Les organisations les plus lourdement sanctionnées sont installées à Paris, Lyon et Bordeaux. L’une d’entre elles a déboursé 371 000 euros, en incluant les dommages-intérêts et les dépenses liées à la mise en conformité du parc de logiciels.
En dépit des particularismes parisien et bordelais, l’Ile-de-France et la Région Ouest figurent parmi les zones où la non-conformité est la plus faible, avec des taux respectifs de 34% et 36%, contre 37% pour la moyenne nationale. A noter une plus forte prévalence du phénomène dans l’Est (42%).
Les entreprises françaises ont contribué à hauteur de 12% au montant total collecté par la BSA en zone Europe sur l’année 2013 (10,7 millions d’euros). A l’échelle du continent, les secteurs de l’ingénierie, de l’architecture, du design et du BTP sont les plus touchés.
La remontée d’informations par les canaux de distribution des revendeurs est l’un des nombreux critères sur lesquels l’association s’appuie pour cibler soupçonnées de contrefaçon. Les opérations de contrôle peuvent s’effectuer par courrier ou, plus directement, par la visite d’huissiers et d’experts informatiques, avec l’autorisation du Président du tribunal de grande instance.
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