LOPPSI : la CNIL vigilante sur la « captation des données informatiques »

La Cnil considère que ce dispositif vise à capter en continu des données informatiques utilisées ou saisies sur un ordinateur, que ces données soient ou non destinées à être émises, et qu’elles empruntent ou non un réseau de communications électroniques.

Un champs large qui « prévoit la possibilité de mettre en place un dispositif logiciel ou matériel de captation de données informatiques aussi bien dans un lieu public que dans un lieu privé », selon l’avis de la Cnil.

Mais le projet de loi prévoit tout de même des « limitations » et des « garanties ».

Ainsi, la captation en continu des données ne devrait concerner que les données utiles à « la manifestation de la vérité » ou les personnes susceptibles d’être impliquées dans des faits relevant de la criminalité organisée.

La Cnil souhaiterait être sûre que les données utiles à la « manifestation de la vérité » et ceux qui sortent de ce cadre fassent l’objet d’un traitement distinct.

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Autre préoccupation légitime : la Cnil considère que le projet de loi écrit comme tel « permettrait de collecter des données transitant sur des systèmes utilisés par des personnes protégées par le législateur en raison de secrets particuliers liés à l’exercice de leur profession, ou de les collecter dans les lieux de travail ou domiciles de ces dernières ».

En clair, les cabinets d’avocat, de médecin, de notaire, d’avoué ou d’huissier, les locaux d’une entreprise de presse mais aussi les parlementaires et les magistrats seraient visés.

(lire la fin de l’article page 3)