L’UE harmonise les règles sur la TVA

A compter du 1er juillet 2003, la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) s’applique à Internet. Selon une directive européenne du 7 mai 2002, les biens immatériels et services (musiques, films, textes, logiciels, enseignement en ligne, hébergement, etc.) vendus aux consommateurs européens par des sites externes à l’Union européenne seront soumis à une TVA. Cette mesure s’applique au commerce visant les particuliers qui risquent ainsi de constater des augmentations de tarifs sur les sites extra-communautaires.

En clair, une entreprise, américaine par exemple, qui vend un produit ou un service à une personne résidant sur le territoire européen doit désormais facturer la TVA. A charge pour elle d’inclure le montant de la taxe dans le prix du bien. Pour reverser la TVA au pays du client, le site marchand devra s’inscrire auprès d’une des autorités fiscales européennes, laquelle sera chargée de redistribuer la taxe à la nation de résidence du consommateur. Le cyber-marchand sera libre de choisir l’autorité fiscale pour ce reversement. Face aux taux de TVA variables appliqués en Europe, l’entrepreneur devrait choisir le pays qui offre le taux le plus intéressant. Ainsi, le Luxembourg devrait être le grand gagnant puisqu’il applique une TVA à 15 % sur les biens et services, contre 19,6 % en France.

Rééquilibrer les échanges

En revanche, les sites marchands européens qui exportent leurs produits vers des consommateurs étrangers à l’Europe des Quinze ne sont plus soumis au régime fiscal de la TVA (lequel reste applicable au sein de l’Union). Ainsi, un site marchand français qui vend un produit à un consommateur américain n’a plus à appliquer la TVA. Cette mesure vise notamment à rééquilibrer les régimes fiscaux des entreprises européennes face aux entreprises américaines essentiellement, puisque celles-ci ne sont soumises à aucune taxe pour la vente en ligne alors que les cyber-marchands européens devaient reverser la TVA à leur administration fiscale.

Outre la satisfaction des entreprises européennes, l’application de cette mesure devrait rapporter une manne financière aux Etats européens. D’autant que les consommateurs pourraient, au final, revenir consommer chez des cyber-marchands de leur propre pays.