Microsoft adhère au Safe Harbor

Dans le conflit sur la protection des données personnelles qui oppose les Etats-Unis et l’Europe, le Vieux continent vient, indirectement, de marquer un point. En effet, Microsoft a accepté de signer l’accord Safe Harbor, un projet de loi qui impose aux entreprises américaines une « sphère de sécurité » assurant un niveau de protection adéquat aux données personnelles issues de l’Union européenne. Le Department of Commerce américain se chargeant de veiller au respect des règles. Selon Richard Purcell, en charge du dossier chez Microsoft, les contrats de l’éditeur sont conformes aux principes qui régissent la protection des données personnelles en Europe. Une conformité qui permet donc à Microsoft de signer en toute tranquillité. Que la société de Bill Gates soit membre de l’Online Privacy Alliance, une association de lobbying pour qui le respect de la vie privée nuit aux consommateurs (voir édition du 19 mars 2001), ne semble pas déranger M. Purcell.

Mais c’est surtout l’échéance de l’accord américano-européen qui motive le géant de Redmond. En effet, les termes de l’accord interdisent aux sociétés européennes de collaborer avec leurs homologues américaines qui n’auraient pas signé le Safe Harbor. Une mesure qui entre en vigueur le 1er juillet prochain… malgré le revirement de l’administration Bush (voir édition du 29 mars 2001). Microsoft n’a donc pas le choix s’il souhaite conserver ses clients d’outre-Atlantique. Par ailleurs, sa stratégie .Net repose en partie sur l’exploitation des données personnelles et la confiance qui y est liée (voir édition du 5 avril 2001). Microsoft ne peut pas demander de lui accorder une confiance aveugle tout en militant pour une utilisation libre des informations de ses clients. Une contradiction qui serait mal vue en France, notamment, où tout fichier commercial doit être déclaré à la Cnil.

Seul HP a déjà signé

En adhérant au Safe Harbor, Microsoft s’engage à inscrire son respect de la protection des données personnelles dans ses contrats et à établir une politique interne de respect de la vie privée. A moins qu’il ne préfère adopter un programme d’un tiers comme celui de TRUSTe. L’accord du Safe Harbor prévoit notamment que les entreprises informent consommateurs et clients de la collecte de leurs données personnelles et de l’usage qui pourrait en être fait tout en offrant la possibilité de refuser cette exploitation. Un système « normal » à nos yeux, révolutionnaire en Amérique du Nord. L’engagement de Microsoft, non encore mis à jour sur le site du département américain du Commerce, pourrait entraîner dans son sillage les IBM, Apple, Intel, AMD, Compaq et autres acteurs majeurs de l’industrie informatique. Parmi eux, seul HP a signé, le 23 janvier dernier.

* L’Europe adopte le ‘safe harbor’