Microsoft et la Fondation Linux, dont les points de vue divergent habituellement, ont décidé d’unir leurs forces afin de proposer des changements concernant la loi qui régit les contrats dans le monde du logiciel. A cet effet, les deux nouveaux partenaires ont adressé une lettre commune à l’American Law Institute (ALI). Cette institution, fondée en 1923, a pour principale mission de promouvoir la clarification et la simplicité des lois.
Dans cette missive, Microsoft et la Fondation Linux soulèvent des problèmes concernant le projet de loi intitulé « Principes de la Loi dans les contrats régissant le secteur des logiciels », sur lequel l’American Law Institute travaille actuellement.
Le principal point d’achoppement a trait à une disposition mise au point par l’ALI qui prévoit que chaque logiciel distribué par un éditeur open source ne peut pas forcément faire l’objet de garantie en cas de défauts. En revanche, cette garantie doit jouer si des défauts sont constatés dans un logiciel commercialisé par un éditeur propriétaire.
Un principe qui ne permettrait plus une concurrence saine sur le secteur des logiciels
« Le fait que deux éditeurs comme Microsoft et la Fondation Linux fassent cause commune peut apparaître aux yeux de certains comme remarquable, compte tenu de la divergence de leurs opinions concernant le monde du logiciel, et étant donné que nos différences attirent plus souvent l’attention que nos convergences d’intérêts », souligne Horatio Gutierrez, le vice-président de Microsoft et le conseiller général adjoint de la branche Propriété intellectuelle et Licence, dans un billet sur le blog de l’éditeur.
« Mais il existe un certain nombre de problèmes qui affecte tous les développeurs de logiciels de la même façon. Notre industrie est bâtie sur le principe de la diversité et des litiges surviennent et surviendront, mais nous croyons tous malgré tout au formidable pouvoir que représente le logiciel », ajoute-t-il.
Microsoft et la Fondation Linux demandent à l’ALI plus de temps pour étudier les implications de ce nouveau projet et pour leur laisser le temps à tous les deux de mettre sur pied un avis circonstancié.
« Ces nouveaux principes esquissés par l’ALI interfèrent avec la concurrence naturelle qui existe entre les logiciels open source et propriétaires. Ils créent un précédent de garanties obligatoires qui pourraient entraîner une quantité incroyable de litiges, et saperaient ainsi l’équilibre entre toutes ces technologies », précise Jim Zemlin, directeur exécutif de la Fondation Linux, sur son blog.
Adaptation d’un article Vnunet.com en date du 19 mai 2009 et intitulé Microsoft and Linux team up on software licensing
Microsoft lance Phi-3-mini, un petit modèle de langage (SLM) qui s'adresse aux entreprises ne disposant…
Quelle part d’incertitude faut-il accepter dans la mise en conformité des IA avec le RGPD…
Microsoft a dévoilé les prix des mises à jour de sécurité étendues pour Windows 10.…
Docaposte a sélectionné une douzaine de spécialistes français pour créer un Pack cybersécurité spécialement étudié…
La Surface Pro 10 sera disponible le 9 avril en France. Passage en revue de…
Que réserve Office 2024 ? Une première version de test officielle sera disponible en avril.…