Mon.service-public.fr prend en compte la télé-déclaration d’un décès

Plus de 550 000 décès sont répertoriés en France chaque. Pour faciliter les démarches administratives dans un moment difficile, il est possible, depuis juillet 2012, de déclarer par Internet sur le portail Mon.service-public.fr un décès survenu dans l’Hexagone.

L’information est ainsi relayé, en une seule fois, aux organismes de protection sociale concernés, qui effectueront de leur côté les démarches nécessaires qui en découlent.

A partir d’un compte ouvert sur Mon.service-public.fr et muni de l’acte de décès ad hoc, l’internaute renseigne un certain nombre d’informations concernant le défunt, à savoir ses nom et prénom, sa date de naissance, son numéro d’immatriculation à la sécurité sociale, la date et le lieu du décès, ainsi que le numéro de l’acte de décès.

L’ensemble des informations sont ensuite prises en compte par les 11 organismes sociaux partenaires* de Mon.service-public.fr dans un délai de 13 jours.

Pour rappel, l’administration française a également mis en ligne un Guide de décès en ligne, permettant d’informer les usagers des formalités nécessaires à accomplir après le décès d’un proche.

*CNAV, CNAF, Mutualité Sociale Agricole (MSA), Caisse des Dépôts (CDC) et les organismes de fonds qu’il gère (CNRACL, IRCANTEC, Retraites des Mines, RAFP, ACTA-ICNA, ATIACL, CRRFOM, FAEFM, FCAT, FCATA, FPA, FPM, FSPOEIE, Imprimerie Nationale, Préfecture du Haut-Rhin, RATOCEM, RISP, SASPA, SUDAC), CNBF, CRPCEN, CAVIMAC, CNIEG, CANSSM, BDF.

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