Musique en ligne : l’Europe adopte la licence communautaire

La Commission européenne a adopté, mercredi 12 octobre, « une recommandation sur la gestion des droits en ligne en matière d’oeuvres musicales », selon un communiqué de presse. Cette recommandation porte sur la concession des licences de droits d’auteur pour les services en ligne à l’échelle communautaire. elle vise ainsi à permettre à un diffuseur en ligne de commercialiser ses titres musicaux au sein des 25 pays membres de l’Union européenne à partir d’une unique licence valable pour tous les Etats.

Jusqu’à présent, des services comme iTunes Music Store, FnacMusic ou VirginMega devaient négocier avec chacun des pays d’Europe pour pouvoir y commercialiser leurs offres. « Des améliorations sont nécessaires car de nouveaux services Internet, tels que le webcasting ou les téléchargements de musique à la demande, requièrent une licence couvrant leurs activités dans l’ensemble de l’UE », explique le communiqué. « L’absence d’une licence de droits d’auteur au niveau de l’UE a été l’un des obstacles au développement du plein potentiel des nouveaux services de musique basés sur Internet. » Un obstacle désormais levé pour les sociétés commerciales.

Suppression des restrictions territoriales

Cependant, la recommandation n’instaure pas une licence unique européenne à proprement parler mais suggère « l’élimination des restrictions territoriales et des dispositions concernant l’attribution des clients dans les contrats de licence existants, tout en laissant aux titulaires de droits qui ne souhaitent pas utiliser ces contrats la possibilité de proposer leur répertoire pour une concession directe de licences au niveau communautaire ». Ainsi, les contrats locaux signés entre les ayants droits et les diffuseurs ne sont pas soumis à une obligation d’élargissement au niveau européen, à condition cependant de proposer une licence communautaire.

Cette recommandation vise évidemment à relancer le marché de la musique et des services en ligne qui tarde à se développer massivement sur le Vieux Continent. Mais la solution proposée présente un risque de déséquilibre. Un Etat pourrait casser le prix des licences, lequel serait appliqué à l’ensemble de la Communauté, au détriment des auteurs, de manière à attirer les diffuseurs. Un danger dont Charlie McCreevy, commissaire chargée du marché intérieur et des services, est consciente. « Je pense que cette recommandation est un bon compromis entre la nécessité de faciliter la concession de licences et celle de maintenir la valeur des oeuvres protégées par des droits d’auteur, de sorte que leur contenu ne soit pas bradé », a-t-elle déclaré lors de la présentation de la recommandation. Et elle s’attachera à surveiller le marché afin d’éviter tout déséquilibre. « Je suivrai la situation de près et, si les progrès ne satisfont pas à mes attentes, je prendrai des mesures plus strictes. »