« Personne ne s’attendait à un verdict du juge aujourd’hui, mais nous avons été satisfait de la compréhension des enjeux dont fait preuve la Cour. Nous espérons qu’elle rendra une décision aussi rapidement que possible » indique Hilary Rosen, la présidente de la Recording association of America (RIAA) dans un communiqué.
De son côté, le président de Napster réagit sur les audiences du jour en s’étonnant tout d’abord que le conflit n’ait pu être résolu sans passer devant la justice. « Napster a formulé des propositions sérieuses à chacune des Majors (…) qui impliquent le versement de pourcentages substantiels (…) pour dédommager les artistes et les détenteurs des droits d’auteur », explique Hank Barry, avant d’ajouter que le total sur cinq ans représenterait plus de 500 millions de dollars. Pour récolter cette somme, l’accès à Napster serait soumis à un abonnement. « Que ce soit 4,95 ou 1,99 dollars par mois, le but final serait de rétribuer les artistes », se justifiait-il.
Les deux parties avaient 20 minutes chacune pour exposer leurs arguments. Les trois juges de la neuvième cour d’appel ont interrogé les avocats de la RIAA en cherchant à déterminer avec eux comment le service fourni par Napster pouvait ou devait être contrôlé pour éviter l’échange de fichiers soumis au droit d’auteur. Pour les deux parties, le combat est une question de vie ou de mort, Napster soutenant que toute injonction de fermeture tuerait la société, tandis que la RIAA prétend que Napster doit être interdit pour soutenir les principes fondamentaux de la loi sur le copyright.
Dans sa défense, Napster a aussi évoqué une décison de 1984 qui autorisait l’emploi des magnétoscope malgré les risques de viol des droits d’auteurs liés à ces appareils, mais l’un des juges a refusé la comparaison en indiquant : « Un magnétoscope est un appareil d’enregistrement, ce n’est pas valable pour une compilation musicale. »
Le très attendu verdict du procès aura valeur de référence pour les droits d’auteur numériques. Lors du premier jour des solutions de règlement à l’amiable ont été entrevues, mais la RIAA sera difficile à convaincre car il reste peu de temps à Napster, les audiences ne devraient en effet pas durer plus de trois semaines.
Pour en savoir plus :
* Napster
* La RIAA
* La retransmission des audiences de lundi sur C-Span (au format Real)
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