Le gouvernement cherche à promouvoir un portail de télédéclaration lancé par l’ensemble des organismes de protection sociale français. Net-entreprises est un service gratuit et facultatif proposé aux entreprises pour leur permettre d’effectuer, par Internet, leurs déclarations sociales aux organismes de protection sociale.
Huit déclarations sociales sont ainsi disponibles en ligne : la Déclaration unique d’embauche (DUE), la Déclaration unique d’embauche pour les salariés agricoles (DUE MSA), la Déclaration d’accident du travail MSA (DAT MSA), la Déclaration annuelle de données sociales (DADS-TDS) et (DADS-U), la Contribution sociale de solidarité des sociétés (CSSS), la Déclaration commune des revenus des professions indépendantes (DCR) et enfin la Déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS). Le service s’adresse à toutes les entreprises et entrepreneurs indépendants disposant d’un numéro SIRET, quels que soient leur taille, leur secteur d’activité ou leur localisation géographique. Les tiers-déclarants (experts comptables, centres de gestion agréés, etc.) peuvent également utiliser Net-entreprises pour effectuer les déclarations de leurs clients.
Le secrétaire d’Etat aux PME, au Commerce, à l’Artisanat, aux Professions libérales et à la Consommation, Renaud Dutreil, insiste sur le fait que la télédéclaration entre dans la volonté du gouvernement de « rendre la vie des entreprises plus facile ».
Des entreprises plutôt satisfaites
Selon l’Ifop, qui a interrogé 515 personnes représentatives des chefs d’entreprise d’au moins un salarié, 53 % des entreprises se félicitent de pouvoir faire les déclarations à l’avance avec un paiement à échéance, 51 % de pouvoir gagner du temps pour effectuer les déclarations et 33 % de la rapidité de la démarche.
Microsoft lance Phi-3-mini, un petit modèle de langage (SLM) qui s'adresse aux entreprises ne disposant…
Quelle part d’incertitude faut-il accepter dans la mise en conformité des IA avec le RGPD…
Microsoft a dévoilé les prix des mises à jour de sécurité étendues pour Windows 10.…
Docaposte a sélectionné une douzaine de spécialistes français pour créer un Pack cybersécurité spécialement étudié…
La Surface Pro 10 sera disponible le 9 avril en France. Passage en revue de…
Que réserve Office 2024 ? Une première version de test officielle sera disponible en avril.…