Net-entreprises.fr a dématérialisé 4 millions de déclarations sociales en 2006

Net-entreprises.fr vient de diffuser son bilan 2006. Le site officiel des déclarations sociales, exploité par le groupement d’intérêt public « Modernisation des déclarations sociales » (GIP-MDS), a enregistré plus de 4 millions de déclarations l’année dernière (+ 224% en un an).

Le portail professionnel a recensé une augmentation du nombre d’inscrits avec aujourd’hui un million « d’établissements » inscrits, ce qui correspond à 700 000 entreprises (dans le sens de numéro SIRET). Au total donc, près du quart des entreprises françaises ont donc recours à Net-entreprises.fr. Le nombre d’établissements enregistrés a progressé de plus de 50 % par rapport à 2005.

Par ailleurs, près de 18 000 tiers déclarants sont inscrits au 1er janvier 2007 (experts-comptables et organismes de gestion agréés). Pour 35% des entreprises interrogées (1), les télédéclarations sociales représentent l’initiative la plus efficace pour simplifier les démarches administratives.

Parmi les démarches dématérialisées les plus prisées figurent la déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS) : 1,5 million déclarations (le double par rapport à 2005). Quant à la déclaration automatisée des données sociales unifiée (DADS-U), elle a totalisé plus de 1,2 million d’envois pour la campagne 2006 contre près de 120 000 pour la campagne 2005.

Autres données communiquées par le portail censé favoriser les liens entre administrations publiques et entreprises. Près de 90 000 déclarations ont été effectuées pour le régime agricole (MSA) en 2006. La déclaration unique d’embauche a comptabilisé près de 210 000 déclarations contre 66 000 en 2005. Enfin, près de 800 000 formulaires d’attestation de salaire ont été remplis en ligne en 2006.

Déclaration d’accident du travail en cours de dématérialisation

Les chantiers de Net-entreprises.fr sont nombreux pour 2007. Le mode EDI (échange de données informatisé), d’ores et déjà disponible pour la DADS-U, sera proposé en 2007 pour l’attestation de salaire. La mise en ligne de la déclaration d’accident du travail est également prévue en 2007 sous deux formes : formulaire en ligne davantage destiné aux TPE et PME et procédure EDI pour les grandes entreprises.

Enfin, deux nouvelles déclarations et un nouveau service vont être proposés très prochainement aux entreprises agricoles : le bordereau de versement mensuel accompagné du télérèglement et l’attestation de salaire.

(1) Étude réalisée pour net-entreprises.fr en juillet et septembre 2006 auprès d’un échantillon de 552 responsables des déclarations sociales.